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Kaspar Villiger en appelle à la prudence budgétaire: «Ne perdons pas la vue

COMMUNIQUE DE PRESSE

Kaspar Villiger en appelle à la prudence budgétaire: «Ne perdons pas la
vue d'ensemble!»

La situation financière de la Confédération s'est améliorée au point que
l'objectif budgétaire 2001 pourra être atteint. Cependant, un nombre
croissant de facteurs montrent que, malgré l'essor économique, les
déficits augmenteront jusqu'en 2004. Cette constatation ressort d'une
analyse de l'évolution des finances fédérales, que le conseiller fédéral
Kaspar Villiger a fait effectuer ce week-end. Mardi, devant le Conseil
national, il a donc plaidé pour un assainissement durable des finances
fédérales. Le ministre des finances a l'intention de présenter aux
Chambres une vue d'ensemble des finances sous forme de supplément au
message concernant le frein à l'endettement. A noter que le frein à
l'endettement permet d'équilibrer le compte financier sur l'ensemble
d'un cycle conjoncturel. En attendant l'adoption du message, le train de
mesures fiscales ainsi que la réforme sur l'imposition des sociétés sont
reportés.

Au départ, le budget 2001 présentait un résultat pratiquement équilibré:
une croissance des dépenses de 3,4 %, une croissance du produit
intérieur brut (PIB) de 3,75 % en termes nominaux et un taux de
renchérissement de 1,75 %. Le plan financier prévoyait des excédents
augmentant progressivement pour atteindre 1,3 milliard en 2004. Kaspar
Villiger estime que les chiffres du budget et du plan financier, qui
peuvent être qualifiés de satisfaisants, devraient être meilleurs eu
égard à l'essor économique.

Les nouvelles tendances qui se sont dessinées ces dernières semaines
doivent être prises en considération dans un nouveau plan financier. La
semaine dernière, le ministre des finances a donc chargé
l'Administration fédérale des finances d'examiner les grandes lignes de
l'évolution des finances fédérales durant la période relative au plan
financier. Conclusion: «Il ne faut pas répéter les erreurs commises
durant les années 80!».

Détérioration budgétaire dont le montant pourrait atteindre 2,5
milliards de francs
Les principaux changements portent sur:
- le rapprochement accéléré de l'objectif consistant à porter l'aide au
développement à 0,4% du PIB (de 35 à 111 millions),
- le relèvement de la rente minimale AVS/AI (32 millions en raison de la
hausse du renchérissement),
- la suppression de la part fédérale au % de TVA en faveur de l'AVS (de
370 à 410 millions),
- la révision de la loi sur l'assurance-chômage, dès 2004 (300
millions),
- le projet d'efficacité visant à renforcer la lutte contre la
criminalité, pour les années 2002 à 2004 (de 40 à 80 millions),
- la réparation des dommages dus aux intempéries en Valais et au Tessin
(de 60 à 70 millions),
- le plan d'action concernant l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) (30
millions),
- le refus de la redevance pour l'encouragement des énergies
renouvelables (10 millions),
- l'augmentation du capital de la Poste, en 2004 (100 millions),
- l'absence de l'amélioration attendue des intérêts passifs, due à
l'impossibilité de vendre les licences UMTS aux enchères (90 millions),
- les décisions de la Commission du Conseil des Etats quant à la loi sur
la fusion (100 millions).

Comme le constate le chef du Département fédéral des finances, accepter
toutes les exigences exprimées reviendrait à faire disparaître les
excédents du plan financier malgré les effets de la haute conjoncture,
sans compter que d'autres détériorations peuvent encore venir
compromettre le rétablissement des finances fédérales. Si l'on ne
procède pas à des corrections, le plan financier de l'année 2004 devra
supporter une charge supplémentaire de 2,4 milliards, ce qui suppose un
déficit dépassant largement le milliard de francs. Kaspar Villiger
estime que tolérer un tel déficit dans une phase de haute conjoncture
relèverait de l'irresponsabilité.

"Répondre à toutes les demandes serait irresponsable"

Villiger a donc l'intention de demander au Conseil fédéral d'adjoindre
un message supplémentaire au message concernant le frein à
l'endettement. Ce supplément devra fournir une analyse élargie de la
situation, comprenant des données du plan financier réactualisées ainsi
qu'une esquisse chiffrée des différents scénarios envisageables. Les
commissions des finances seront chargées d'examiner les options
financières possibles à long terme. Au cours des débats relatifs au
frein à l'endettement, il s'agira de discuter en plénum de la
responsabilité générale vis-à-vis de la situation.

Pour Villiger, une chose est sûre: "La Confédération ne pourra pas
répondre à toutes les demandes, ni dans le domaine des dépenses, ni dans
celui des baisses d'impôts. Ce serait irresponsable."

Message sur le train de mesures fiscales reporté

Pour Villiger, des corrections peuvent être apportées aux mesures
fiscales, bien que celles-ci aient été annoncées depuis longtemps. Le
ministre des finances continue certes de considérer comme juste et
nécessaire la réforme de l'imposition des familles (900 mio). Par
contre, il estime que le changement du système d'imposition de la
propriété du logement (100 mio) n'est indispensable ni pour des
questions de compétitivité, ni pour des raisons d'équité. Le Conseil
fédéral décidera s'il convient d'adopter les projets de messages (déjà
rédigés) concernant les deux objets en question une fois que les
Chambres ou du moins les commissions auront examiné l'ensemble du
dossier: "Il n'est plus question d'adopter de message cette année."

En ce qui concerne la réforme urgente du droit de timbre, le Conseil
fédéral soutiendra la solution de la Commission de l'économie et des
redevances du Conseil des Etats. Bien que cette solution présente
davantage de difficultés d'application que celle du Conseil fédéral,
elle entraîne une perte de recettes moindre (220 au lieu de 500 mio). La
réforme sur l'imposition des sociétés dépendra des résultats des
délibérations sur la situation générale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

28.11.2000