Limitations de vitesse: recours partiellement admis

COMMUNIQUE DE PRESSE

Limitations de vitesse: recours partiellement admis

Le Conseil fédéral a partiellement admis les recours déposés entre
autres par le TCS contre l'abaissement de la vitesse autorisée sur
certains tronçons d'autoroute situés aux environs de Zurich, Winterthour
et Berne.

Le 6 juillet 1994, le Conseil d'État zurichois a décidé d'abaisser la
vitesse maximale de 120 à 100 km/h sur l'autoroute A 1 entre les
jonctions de Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern ainsi que sur le tronçon
de contournement de Winterthour. De plus, il a fait passer la limite
autorisée de 80 à 60 km/h entre Zurich-Aubrugg et Zurich-Letten. Le 9
août 1995, le Conseil d'État bernois a, quant à lui, décidé de limiter à
80 km/h la vitesse auparavant fixée à 100 km/h sur la A 1
(Fischrain-Wankdorf - viaduc de Felsenau - forêt de Bremgarten -
jonction de Berne/Bethlehem), sur la A 6 (Wankdorf-Berne/Ostring -
jonction de Muri), sur la A 12 (échangeur de Weyermannshaus - jonction
de Berne/Bümpliz) et sur la route d'accès H 10 (de Muri en direction de
Rüfenacht). Les deux cantons ont invoqué la pollution de l'air pour
justifier ces mesures.

En ce qui concerne le canton de Zurich, le Conseil fédéral a admis les
recours concernant le tronçon A 1 entre Oberwinterthur et
Winterthour-Ohringen ainsi que le tronçon A 1 c/A 20 entre
Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern. Dans ces zones, des atteintes
excessives à l'environnement dues au dioxyde d'azote ne sont pas
prouvées, raison pour laquelle la vitesse maximale indiquée de 120 km/h
restera inchangée. Par contre, sur le tronçon A 1, entre les jonctions
de Winterthour-Wülflingen et Winterthour-Töss, les immissions de dioxyde
d'azote sont supérieures à la limite autorisée. La vitesse maximale sur
ces tronçons pourra donc être définitivement abaissée de 120 à 100 km/h
par le canton. Entre Winterthour-Ohringen et Wülflingen, elle est déjà
limitée à 100 km/h. Enfin, sur le tronçon A 1 allant de la demi-jonction
de Zurich-Aubrugg à Zurich-Letten, la vitesse autorisée de 80 km/h sera
abaissée à 60 km/h en raison du dépassement de la valeur limite
d'immission pour le dioxyde d'azote.

Dans les environs de Berne, les automobilistes pourront rouler à 100
km/h au lieu de 80 km/h sur la A 6 entre Saali et Muri ainsi que sur la
route d'accès H 10. Dans ces zones, la valeur limite d‘immission pour le
dioxyde d'azote n'est pas dépassée ou alors de très peu. En revanche, la
vitesse autorisée restera de 80 km/h sur le tronçon de la A 6 allant de
l'échangeur du Wankdorf à Saali, sur la A 1 jusqu'à Neufeld ainsi que
sur la A 12 de
 Weyermannshaus à Berne/Bümpliz. Sur le tronçon A 1 passant à travers la
forêt de Bremgarten, la vitesse autorisée variera entre 80 et 100 km/h
en fonction de la densité du trafic. Le canton y installe un dispositif
électronique de gestion du trafic doté de panneaux de signalisation
variables: par forte densité de trafic, la limite de vitesse autorisée
affichée sera de 80 km/h (plus ou moins entre 6h00 et 19h00), par faible
densité de trafic, le panneau indiquera 100 km/h. La réduction des
émissions de dioxyde d'azote ainsi obtenue correspond à 80% de celle que
permettrait d'atteindre une limitation de vitesse à 80 km/h non limitée
dans le temps.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Bruno Dorner, Service juridique de l'Adm. fédérale des
finances, tél: 031/322 61 90

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27.11.2000