Pas de brèche de calcul pour les rachats dans la prévoyance professionnelle (2e pilier)

COMMUNIQUE DE PRESSE - Rectificatif

Pas de brèche de calcul pour les rachats dans la prévoyance
professionnelle (2e pilier)

Rectificatif

Dans le communiqué de presse publié aujourd'hui, les années relatives à
la brèche de calcul sont fausses. A la place de 2000 et 2001, il y a
lieu de lire: 1999 et 2000.

Introduction corrigée:

Contrairement à certaines craintes, les rachats dans la prévoyance
professionnelle ne tombent pas dans une brèche de calcul lors du passage
à la taxation annuelle. Ils sont en principe déductibles même s'ils ont
été versés en 1999 ou en 2000. Le rachat d'années de cotisation n'est
cependant déductible pour la Confédération et la plupart des cantons que
si la prestation de vieillesse échoit ou commence à courir après le 31
décembre 2001.

Dernier paragraphe corrigé:

En résumé, les rachats effectués en 1999 et en 2000 sont en principe
déductibles. Suivant les cantons, la déduction des rachats effectués en
2000 sera prise en compte pendant la période fiscale 1999/2000 ou
pendant les années fiscales 2001 et 2002.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

23.11.2000