Rentes transitoires de la CFP: adaptation de l'ordonnance sur la CFP à la 10ème révision

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rentes transitoires de la CFP: adaptation de l'ordonnance sur la CFP à
la 10ème révision de l'AVS

Suite à la 10ème révision de l'AVS dès le 1er janvier 2001, l'âge
ordinaire de la retraite des femmes passe de 62 à 63 ans et la
possibilité de toucher de façon anticipée la rente AVS est élargie tant
pour les femmes que pour les hommes. Cette modification porte à
conséquence pour le calcul du remboursement ultérieur des rentes
transitoires des assurés de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Le
Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la modification de l'ordonnance sur
la CFP.

L'article 33 des statuts de la Caisse fédérale de pensions prévoit que
le bénéficiaire d'une rente de vieillesse peut solliciter une rente
transitoire qui est versée jusqu'à la naissance du droit à la rente AVS
de vieillesse ou à la rente AI. Dès que l'assuré a atteint l'âge donnant
droit à l'AVS, la moitié de la rente transitoire est remboursée sous la
forme d'une déduction à vie appliquée à la rente de vieillesse de la
CFP.

Conformément à la 10ème révision de l'AVS, l'âge ordinaire de retraite
des femmes passe de 62 à 63 ans dès le 1er janvier 2001. Dès cette date,
une anticipation de la rente AVS est possible dès 63 ans révolus pour
les hommes et dès  62 ans révolus pour les femmes.

Par rapport à la réglementation actuelle, la modification du droit de
l'AVS conduit pour les femmes à une prolongation d'une année de la
jouissance du droit à la rente transitoire de la CFP et pour les hommes,
à un raccourcissement de ce droit, d'une voire deux années, en cas
d'anticipation de la rente AVS. Cet état de fait influence le montant et
le début de l'application de la réduction à vie de la rente CFP. Afin de
corriger cette nouvelle situation, le tableau de l'annexe 5 de
l'ordonnance d'exécution des statuts de la CFP a dû être complété. D'un
volume plus important, il se présente d'une nouvelle manière.

Les nouvelles réductions sont calculées sur la base de principes
actuariels, elles ont été contrôlées par l'expert pour la prévoyance
professionnelle de la CFP. Les rentes transitoires actuelles ne sont pas
touchées par ces modifications.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:  Peter Geiser, Caisse fédérale de pensions (CFP),
tél.:031 322 54 15; e-mail: peter.geiser@evk.admin.ch

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.