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Publication du rapport sur la surveillance des marchés financiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

Publication du rapport sur la surveillance des marchés financiers

Le rapport sur "La réglementation et la surveillance des marchés
financiers en Suisse", élaboré par un groupe d'experts dirigé par le
professeur fribourgeois Jean-Baptiste Zufferey, recommande de réunir la
surveillance des assurances et celle des banques au sein d'une autorité
de surveillance intégrée. Ledit rapport avait été commandé par le
conseiller fédéral Kaspar Villiger en décembre 1998. Il contient 42
recommandations relatives à la réglementation et à l'organisation de la
surveillance de la place financière suisse, recommandations qui n'ont
pas encore fait l'objet d'une appréciation par le pouvoir politique.

Le groupe d'experts a examiné les forces et les faiblesses de la
réglementation et de la surveillance des marchés financiers en Suisse,
compte tenu des développements dans le secteur financier et de
l'interdépendance internationale croissante. Il a également étudié
les recommandations émises par des organes de réglementation
supranationaux ainsi que le fonctionnement et l'organisation des
principales autorités de surveillance financière à l'étranger. Le groupe
d'experts avait en outre pour mandat d'évaluer les nouveaux risques et
les nouvelles tendances qui se dessinent dans le cadre de la
collaboration entre les banques et les assurances (allfinance et
conglomérats financiers). Différents experts suisses et étrangers ont
été mandatés au cours des travaux pour traiter certains points précis.

A la suite d'une vaste enquête, les experts ont soumis au chef du
Département fédéral des finances (DFF) 42 recommandations relatives à la
réglementation et à l'organisation de la surveillance des marchés
financiers.

Le groupe d'experts est d'avis que d'une manière générale, la
réglementation et la surveillance actuelles sont de bonne qualité.
Regroupées en six chapitres, les recommandations des experts contiennent
notamment la proposition de mettre sur pied une nouvelle autorité de
surveillance intégrée qui reprenne les tâches confiées aujourd'hui à la
Commission fédérale des banques (CFB) et à l'Office fédéral des
assurances privées (OFAP). Cela permettra notamment de tenir compte de
l'intégration croissante des activités des banques et des assurances et
d'éviter certains chevauchements en matière de surveillance. Selon le
groupe d'experts, une réglementation et une surveillance des
gestionnaires de fortune indépendants, de même que des négociants en
devises et des introducing brokers, se justifient dans le cadre de la
loi actuelle sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
(après modification de son titre); une nouvelle loi générale sur les
services financiers n'est donc pas nécessaire, estiment les experts.

 Dans sa première partie, le rapport final présente le résultat des
travaux accomplis par le groupe d'experts dans les domaines suivants:
banques, assurances, allfinance et conglomérats financiers, prestataires
de services financiers non réglementés et organisation générale de leur
surveillance. La seconde partie du rapport se compose d'annexes où sont
décrites de manière détaillée les informations que le groupe d'experts a
pu collecter, les analyses sectorielles auxquelles il s'est livré et les
fondements sur lesquels il s'est basé afin de formuler ses
recommandations.

Suite des opérations

Le DFF consultera les milieux directement concernés d'ici la fin janvier
2001. C'est sur la base des réponses reçues et de l'évaluation du
rapport par le DFF que le Conseil fédéral se prononcera sur les
recommandations du groupe d'experts. Les travaux législatifs, qui seront
suivis par une vaste procédure de consultation et par l'élaboration d'un
message à l'intention du Parlement, devraient durer jusque vers le
milieu de 2003.

Les changements brusques et profonds qui touchent les marchés financiers
internationaux constituent un défi de taille pour les responsables de la
surveillance de la place financière suisse. Le 23 décembre 1998, en
réaction à cette situation, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a
chargé un groupe d'experts composé de personnalités issues des milieux
économique et scientifique de procéder à une évaluation critique de la
situation en matière de surveillance des marchés financiers. Le mandat
confié était particulièrement complexe et de grande portée. Le rapport
publié aujourd'hui contient les questions traitées en priorité par le
groupe d'experts, alors que d'autres thèmes seront abordés lors de
travaux ultérieurs.

Composition du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers":
Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg (président)
Prof. Paolo Bernasconi, chargé de cours à l'Université de Saint-Gall
(HSG)
Urs Birchler, directeur auprès de la Banque nationale suisse
Prof. Niklaus Blattner, président de la direction de l'Association
suisse des banquiers
Giuseppe Botti, journaliste, Schweiz. Beobachter
Giovanni Antonio Colombo, délégué aux questions monétaires et
financières auprès de l'Administration fédérale des finances
André Cuendet, directeur auprès de la Dexia Banque Privée (Suisse)
Hans-Peter Bauer, Chief Risk Officer, UBS Suisse
Monica Mächler-Erne, chef du service juridique, Zurich Financial
Services
Frederik Musch, sous-directeur de l'Institut pour la stabilité
financière de la Banque des règlements internationaux
Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées
Prof. Heinz Zimmermann, Institut für Banken und Finanzen, Université de
Saint-Gall (HSG)
Urs Zulauf, sous-directeur, Secrétariat de la Commission fédérale des
banques
Secrétariat: Administration fédérale des finances, Section Marchés et
services financiers

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Diffusion du rapport
? Le rapport final du groupe d'experts sur "La réglementation et la
surveillance des marchés financiers en Suisse" (174 pages) peut être
consulté sous http://www.efd.admin.ch/multilg/finanzmarkt.pdf.
? La version imprimée portant le numéro 601.100.df peut être commandée
pour 20 francs (TVA incluse) à: OFCL/EDMZ, 3003 Berne. Tél 031 322 50
50; Fax 031 325 50 58. Online: www.admin.ch/edmz .

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

16.11.2000