Accord de libre échange entre les pays de l'AELE et le Mexique
L'accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et le Mexique a été
paraphé le 3 novembre 2000 à Genève. Par cet acte, les négociateurs ont
confirmé formellement l'aboutissement des négociations. La signature
proprement dite est prévue pour fin novembre à Mexico. Sous réserve de
son approbation en temps utile par le Sénat mexicain et les parlements
des pays de l'AELE (soit, outre la Suisse, la Norvège, l'Islande et la
Principauté de Liechtenstein), l'accord, qui a été négocié dans un temps
record de trois mois, pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2001. La
délégation suisse était présidée par l'ambassadeur Marino Baldi, du
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Cet accord est d'importance car il offrira à l'économie suisse les mêmes
conditions d'accès au marché mexicain qu'à ses concurrents de l'UE, des
Etats-Unis et du Canada. Grâce à un accord de libre-échange conclu
récemment avec le Mexique, l'UE bénéficie de conditions préférentielles
sur le marché mexicain, tandis que les Etats-Unis et le Canada sont
favorisés par le traité instituant une zone de libre-échange sur le
continent nord-américain (ALENA). L'accord AELE-Mexique ne mettra pas
seulement fin aux discriminations dont souffre l'industrie suisse (par
une réduction graduelle des droits de douane et la franchise douanière à
partir de 2007), mais assurera aux banques suisses, aux sociétés
d'assurances ainsi qu'à d'autres fournisseurs de services les mêmes
possibilités d'accès au marché mexicain qu'à la concurrence européenne
et nord-américaine.
Outre le libre-échange pour l'ensemble des produits industriels
(montres, machines et appareils, produits chimiques et pharmaceutiques,
textiles, etc.) et la libéralisation dans le secteur des services,
l'accord institue des dispositions pour la promotion et la protection
des investissements directs, la protection de la propriété
intellectuelle (brevets et marques, etc.) et l'accès sans discrimination
aux marchés publics. Le commerce des produits agricoles est régi par des
accords bilatéraux entre les membres de l'AELE et le Mexique.
Individuellement, les pays de l'AELE accordent au Mexique des réductions
douanières sur divers produits et la franchise douanière pour toute une
série de produits tropicaux.
Le Mexique est un partenaire commercial important de la Suisse. Avant
même la conclusion de l'accord de libre-échange, les exportations
suisses se montent à environ un milliard de francs suisses par année et
suivent une courbe ascendante. Par ailleurs, la Suisse est un des pays
d'origine les plus importants pour les investissements directs au
Mexique (à l'heure actuelle, les investissements directs de la Suisse au
Mexique atteignent presque 3 milliards de francs suisses). L'accord de
libre-échange entraînera pour l'industrie suisse une économie de plus de
100 millions de francs suisses sur les droits de douane.
Le Mexique est le premier pays d'outre-mer avec lequel les pays de
l'AELE respectivement la Suisse signeront un accord de libre-échange.
Cet accord va plus loin que tout autre accord déjà conclu par la Suisse
dans le cadre de l'AELE. Confinés jusqu'ici à l'Europe centrale et
orientale ainsi qu'au bassin méditerranéen, les accords de libre-échange
existants de l'AELE limitent leur champ d'application essentiellement à
la levée des entraves au commerce des marchandises (réductions
tarifaires).
L'accord conclu avec le Mexique s'inscrit dans le cadre de la décision
prise par les ministres de l'AELE d'élargir la politique menée par
l'AELE à l'égard des pays tiers au-delà de la zone Europe-Méditerranée.
Il fait écho à la tendance observée à l'échelle mondiale, qui va dans le
sens d'accords préférentiels de large portée (et non pas limités aux
tarifs industriels) dépassant le cadre régional. Cette évolution
s'explique du fait qu'actuellement les efforts multilatéraux d'ouverture
de marchés (OMC, OCDE) marquent le pas et qu'il est plus facile de faire
progresser la libéralisation au sein d'un groupe limité de pays qui
s'appuient sur un régime économique comparable. Pays fortement dépendant
de l'exportation et n'appartenant à aucun bloc économique, la Suisse ne
peut, dans ces conditions, éviter l'érosion de sa capacité
concurrentielle qu'en élargissant sa politique de libre-échange.
Toutefois, il n'en reste pas moins que les pays petits et moyens - qui
n'ont qu'un poids limité dans les négociations bilatérales - sont mieux
à même de défendre leurs intérêts dans un contexte de libéralisation
plus large. Aussi la Suisse persistera-t-elle dans ses efforts pour
soutenir les libéralisations multilatérales.
Berne, le 6 novembre 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements:
Ambassadeur Marino Baldi (031) 324 07 55
Ministre Christian Etter, chef de la Task Force AELE-Négociations pays
tiers (031) 324 08 62
