Accord sur le protocole Transports de la Convention alpine

COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord sur le protocole Transports de la Convention alpine

Les Alpes devront être protégées des effets néfastes du trafic. Les Etats
parties à la Convention alpine ont adopté le protocole Transports, aujourd'
hui à Lucerne. Ce succès de la 6ème Conférence alpine est le résultat de
longues négociations. L'adoption de cet accord central donne à la Convention
alpine une nouvelle dynamique. La Conférence alpine a également décidé de
mettre sur pied un secrétariat permanent et a adopté trois rapports sur la
mise en ouvre de la Convention alpine, sur les objectifs de qualité de l'
environnement propres aux Alpes, et sur les avalanches de l'hiver 1998/1999.
Ces documents fournissent des données importantes pour la mise en ouvre de
la Convention alpine.

« La Convention alpine a le potentiel d'être bien plus qu'un projet de
développement durable des Alpes. C'est une chance importante pour établir
une collaboration transfrontière dans toute l'Europe » a déclaré le
conseiller fédéral Moritz Leuenberger en ouvrant les deux jours de
conférence. Ont participé à la conférence : l'Allemagne, l'Autriche, la
France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse en tant
que Parties à la convention ainsi que de nombreuses organisations non
gouvernementales avec statut d'observateurs. Lundi, Moritz Leuenberger a
présenté la politique suisse des transports et a emmené les participants
visiter la galerie d'accès au tunnel de base du Gothard (construction de la
NLFA). Mardi, les parties contractantes ont pris de nombreuses décisions
déterminantes pour l'avenir de la convention.

En adoptant le protocole Transports, les pays alpins se sont accordés sur
des points importants :

- Les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d'infrastructures
existantes doivent être coordonnés entre les pays.
- Les moyens de transport respectueux de l'environnement seront favorisés.
- On renoncera à la construction de nouvelles routes transalpines.
- Les coûts des nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport
seront pris en charge selon le principe du pollueur-payeur.

En adoptant le protocole Règlement des différends, les pays se donnent les
moyens de régler la question des divergences d'opinion dans l'interprétation
et l'application des dispositions de la Convention alpine et de ses
protocoles. Ce document prévoit une procédure obligée débouchant sur une
sentence d'arbitrage contraignante.

En décidant de créer un secrétariat permanent, la Conférence alpine a opté
pour une solution efficace. Jusqu'à maintenant, le secrétariat de la
Convention alpine était assuré à tour de rôle par le pays présidant la
Conférence alpine. Ce changement perpétuel s'est révélé peu favorable. Un
appel d'offre pour le siège du secrétariat permanent sera lancé cette année
encore. Les communes des pays alpins pourront poser leur candidature. La
décision concernant l'emplacement du secrétariat sera prise lors de la
prochaine Conférence alpine.

La Conférence alpine a également mené une discussion de fond sur le Rapport
sur les avalanches de l'hiver 1998 / 1999. Ce document, préparé par la
Suisse, a abouti aux conclusions suivantes :

- Les mesures de prévention prises jusqu'ici ont fait leurs preuves.
- La collaboration transfrontière doit être renforcée.
- Les travaux doivent être élargis aux crues, aux laves torrentielles et aux
glissements de terrain.
- La politique climatique doit être systématiquement poursuivie.

La Suisse passe le relais à l'Italie, qui présidera la Conférence alpine
durant les deux prochaines années.

Mise en ouvre de la Convention alpine : la conférence adopte 12 principes

La Conférence alpine a adopté 12 principes de mise en ouvre de la Convention
alpine et de ses protocoles. Par exemple :
Principe 1 : La mise en ouvre de la Convention alpine tient compte des
principes de précaution, de causalité et de coopération. Elle respecte les
principes du développement durable.
Principe 2 : La mise en ouvre de la Convention alpine et de ses protocoles
obéit au principe de subsidiarité. Les organisations et les institutions non
gouvernementales (Commission internationale pour la protection des Alpes
(CIPRA), réseau de communes « Alliance dans les Alpes », Euromontana, tec.)
jouent un rôle important dans la mise en ouvre de la Convention alpine.

Berne, le 31 octobre 2000

DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements:

M. Arthur Mohr, président du Comité permanent de la Convention alpine, chef
de la division Economie et recherche, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 29; 079 687 11 69

Mme Maria Senn, coordinatrice pour la Convention alpine, division Economie
et recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP),
tél. 031 322 22 82; 079 687 11 80.

M. Peter Greminger, chef du secteur Forêts protectrices et dangers naturels,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
031 324 78 61 (Rapport sur les avalanches)

M. Rolf Zimmermann, section Affaires internationales, Office fédéral des
transports (OFT), tél. 031 322 57 51 (protocole Transports)

M. Rolf Wespe, chef de l'information, OFEFP, tél. 079 277 51 83

Mme Irène Troxler, responsable de la presse, OFEFP, tél. 079 670 68 15.