Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé le Conseil fédéral de l’état des discussions entre le directeur de l’Office fédéral des transports, Max Friedli, et des représentants de l’Union européenne, à propos des questions encore en suspens en relation avec l’introduction de la RPLP.

Comme vous le savez, l’accord sur les transports terrestres prévoit que l’introduction de la RPLP s’accompagne de l’autorisation de contingents provisoires de camions de 40 tonnes et de passages à vide ou à chargement léger. Toutefois, en raison des retards dans le processus de ratification, cet accord n’entrera vraisemblablement en vigueur que vers le milieu de 2001, alors que la RPLP doit être introduite le 1^er janvier 2001 déjà.

Pour résoudre ce problème, et pour ne pas compromettre le processus de ratification, le Conseil fédéral est prêt à envisager l’autorisation de contingents dès le début de l’an prochain, afin de faciliter l’acceptation de la RPLP par l’Union européenne. Des décisions en ce sens seront prises ces prochaines semaines, après de nouveaux contacts avec l’Union européenne.

Berne, 25.10.2000