La vente aux enchères des fréquences GSM supplémentaires n'aura pas lieu

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouvelles concessions de téléphonie mobile GSM

La vente aux enchères des fréquences GSM supplémentaires n'aura pas lieu

La vente aux enchères de fréquences supplémentaires pour la fourniture de
services de téléphonie mobile sur la base de la norme GSM, qui avait été
repoussée au 27 octobre 2000, n'aura pas lieu. La Commission fédérale de la
communication (ComCom) a accepté une demande des trois derniers candidats en
lice et octroiera les fréquences par une procédure d'attribution.

Suite à la renonciation des sociétés One.Tel Global Wireless Holdings AG et
Telenor Mobile Communications AS de participer à la vente aux enchères des
trois concessions GSM, l'OFCOM avait repoussé le début de la vente au 27
octobre 2000. Les trois candidats restants, diAx AG, Orange Communications
SA et Swisscom AG, avaient alors eu le choix entre revoir leurs stratégies
ou s'entendre sur la répartition des fréquences à disposition.

Les trois candidats ont donc déposé une requête commune dans laquelle ils
indiquaient être parvenus à un accord sur la répartition des fréquences. Ils
demandaient que la procédure d'octroi soit modifiée et que les fréquences
soient octroyées par le biais d'une procédure d'attribution.

Vu qu'il ne restait que trois candidats en lice pour trois concessions GSM,
la ComCom a dû prendre une décision quant à la procédure d'octroi,
conformément aux dispositions de l'appel d'offres. Après examen de la
requête commune, la ComCom est parvenue à la conclusion qu'il était
judicieux de modifier la procédure. Elle a donc décidé d'attribuer aux trois
candidats les fréquences mises au concours, conformément à leur demande, par
le biais d'une procédure d'attribution. Les fréquences à disposition peuvent
donc ainsi être réparties de la manière la plus efficace possible, ce qui
est également dans l'intérêt des clients de téléphonie mobile en Suisse.

Les fréquences attribuées aux trois candidats en lice sont les fréquences de
l'ancien système Natel C (largeur de bande de 8.2 MHz dans la bande GSM 900
MHz) et les fréquences dans ce qu'il est convenu d'appeler la bande élargie
GSM 900 MHz (largeur de bande de 9.6 MHz). Les premières seront attribuées
pour près de deux tiers à Swisscom AG et un tiers à diAx AG. Quant aux
secondes, elles iront à raison de deux tiers à diAx AG et un tiers à Orange
Communications SA. L'attribution définitive des fréquences sera consignée
dans la concession de chacun des trois opérateurs.

S'agissant de la mise aux enchères des quatre concessions UMTS, elle est
indépendante de la procédure d'attribution des concessions GSM et donc de la
décision qui vient d'être prise par la ComCom. Elle aura lieu comme prévu le
13 novembre 2000.

Berne, le 25 octobre 2000

Commission fédérale de la communication

Renseignements:

Fulvio Caccia, Président, tél. 031 323 52 90