La Suisse signe le protocole Transports de la Convention alpine
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Suisse signe le protocole Transports de la Convention alpine
Le Conseil fédéral a habilité Moritz Leuenberger, chef du DETEC, à signer le
protocole Transports de la Convention alpine. Cet accord établit les
conditions générales pour une mobilité durable dans l'arc alpin et contribue
au transfert du trafic de la route sur le rail. La cérémonie de signature
aura lieu le 31 octobre 2000 lors de la 6e Conférence alpine à Lucerne. Le
protocole sera approuvé par toutes les parties contractantes.
Le protocole Transports a été négocié par les parties contractantes de la
Convention alpine (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein,
Monaco, Slovénie, Suisse et Communauté européenne) au cours de longues
tractations. L'accord oblige ces Etats à garantir une mobilité durable dans
l'arc alpin, c'est à dire qui soit supportable pour l'homme, la faune et la
flore. Pour ce faire, les points suivants doivent notamment être respectés :
- Les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d'infrastructures
existantes seront coordonnés entre les pays.
- Les moyens de transport respectueux de l'environnement seront favorisés.
- Les coûts des nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport
seront pris en charge par les responsables de ces besoins.
- On renoncera à la construction de nouvelles routes transalpines.
La construction de nouvelles routes intra-alpines restera possible pour
autant que l'étude de l'impact sur l'environnement soit favorable et que les
besoins en matière de transport ne puissent être satisfaits ni par une
meilleure utilisation des infrastructures existantes ni par des mesures d'
organisation des transports. Le protocole Transports n'empêche pas la
construction d'un second tunnel routier au Gothard.
Signature des protocoles Energie et Règlement des différends
A Lucerne, M. Leuenberger signera aussi le protocole Energie, qui a été
adopté lors de la 5e Conférence alpine à Bled (Slovénie), et le protocole
Règlement des différends. Notre pays aura ainsi signé tous les protocoles de
la Convention alpine. Le Parlement donnera ensuite son feu vert pour la
ratification.
D'autres points figurent également à l'ordre du jour de la Conférence alpine
: le rapport sur les avalanches de l'hiver 1998/1999, la question de la
création d'un secrétariat permanent et la réorganisation du Système d'
observation et d'information des Alpes (SOIA), en particulier. Les
participants débattront également de la coopération avec « INTERREG
IIIB/Espace alpin » (une initiative européenne) ainsi que d'un rapport sur
les objectifs de qualité de l'environnement propres aux régions de montagne
et d'un rapport sur la mise en ouvre de la Convention alpine et de ses
protocoles.
6e Conférence alpine à Lucerne
La 6e Conférence alpine se tiendra au Palais de la culture et des congrès de
Lucerne les 30 et 31 octobre. Cette manifestation sera présidée par le
conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Les ministres de l'environnement des
parties contractantes ainsi que des représentants de nombreuses
organisations non gouvernementales seront présents. La Suisse assume la
présidence de la Convention alpine pour les années 1999 et 2000. La
Conférence alpine se réunit tous les deux ans au niveau ministériel.
Berne, le 25 octobre 2000
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Arthur Mohr, président du Comité permanent, chef de la division Economie
et recherche, OFEFP, tél. 031 322 93 29
Mme Maria Senn, coordinatrice pour la Convention alpine, division Economie
et recherche, OFEFP, tél. 031 322 33 82
Accréditation des journalistes auprès de la 6e Conférence alpine à Lucerne :
Mme Monika Kunz, Communication, OFEFP, tél. 031 323 09 87,
monika.kunz@buwal.admin.ch.
