Séance du Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit

COMMUNIQUE DE PRESSE

Séance du Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit

Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE), chargé de l'application de l'
accord sur le transit se réunira au Forum de Horgen le 13 octobre 2000. La
délégation suisse sera dirigée par M. Max Friedli, directeur de l'Office
fédéral des transports (OFT), celle de l'Union européenne sera conduite par
M. Heinz Hilbrecht, directeur à la Commission de l'Union européenne
(Direction Transports terrestres).

Lors de cette rencontre, les deux délégations examineront les questions
liées à l'accord sur le transit, entré en vigueur en 1993 (p.ex.
développement de l'infrastructure ferroviaire, modèle dit du surplus, etc.),
ainsi que les aspects pratiques de la mise en oeuvre de l'accord entre la
Suisse et l'Union européenne (p.ex. répartition des contingents des 40 t,
observatoire des transports).

Après l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres, l'
ancien Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit sera
transformé en "Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur les
transports terrestres" entre la Suisse et l'UE et commencera ses travaux
selon l'article 51 de l'accord précité.

Berne, le 12 octobre 2000

OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS
Service de presse

Renseignements: OFT, Communication, tél. 031 322 36 43

Remarque: Le 13 octobre 2000, une séance d'information des médias aura lieu
à 16h30 au lieu de la réunion. Adresse: CS Communication Center, Forum 1,
Bockenweg 4, Horgen (ZH).