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Berne, le 2 octobre 2000 Communiqué de presse Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des talibans (Afghanistan) Le Conseil fédéral a décidé d'appliquer des sanctions à l'encontre des talibans (Afghanistan) sur le modèle de celles qui ont été adoptées par le Conseil de sécurité le 15 octobre 1999 et qui sont entrées en vigueur un mois plus tard. Ces mesures (sanctions financières visant les talibans ainsi qu'un embargo aérien) furent décidées par l'ONU suite au refus des talibans d'extrader Oussama Ben Laden, soupçonné d'avoir organisé les attentats commis au Kenya et en Tanzanie en août 1998. Une liste des personnes morales et physiques visées par les sanctions financières a été communiquée par le Comité des sanctions des Nations Unies le 17 avril 2000 et sert de base à l'ordonnance fédérale. Cette ordonnance prévoit le gel des avoirs détenus par les talibans ainsi que l'interdiction de transférer des fonds à ces derniers et notamment aux personnes morales et physiques figurant sur la liste ou de leur en mettre directement ou indirectement à disposition. Elle interdit en outre aux aéronefs appartenant aux talibans ou qui sont affrétés ou exploités par ceux-ci d'emprunter l'espace aérien suisse. Par ailleurs, le Conseil fédéral énonce dans cette ordonnance une interdiction d'exportation et de courtage du matériel de guerre qui est contrôlé par la loi fédérale sur le matériel de guerre (LMG) et par la loi fédérale sur le contrôle des biens (LCB), en conformité avec la pratique courante de la Suisse. Cette mesure correspond à l'embargo sur les armes décrété contre l'Afghanistan en 1996 par l'ONU et par l'UE. DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Information