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Suisse et France travaillent en étroite collaboration dans la lutte contre la criminalité

La Suisse et la France travaillent en étroite collaboration dans la lutte
contre la criminalité

L'accord relatif à la coopération des autorités policières et douanières
entrera en vigueur le 1er octobre 2000. La Suisse et la France collaboreront
désormais plus étroitement dans la lutte contre la criminalité
transfrontalière et la migration illégale. Le 1er octobre 2000 entrera en
vigueur l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière
policière et douanière.

L'accord bilatéral sur la coopération transfrontalière prévoit notamment la
mise sur pied de centres de coopération communs à proximité de la frontière,
l'échange de fonctionnaires de liaison (à l'échelle régionale et nationale)
et la coopération directe entre la police et les douanes sur le plan local.

Par ailleurs, des équipes mixtes composées d'agents des deux pays
interviendront dans la zone frontalière. Les services de police seront
appelés à se prêter assistance dans la recherche de faits punissables.
L'accord permet en outre la collaboration spontanée des polices et,
spécialement, la transmission d'informations sans requête formelle. Il
prévoit encore une coopération en matière technique (p.ex. dans les
fréquences radio), l'échange de données relatives aux recherches de
personnes et d'objets, ainsi que l'observation et la poursuite
transfrontalières.

L'Office fédéral de la police (OFP) coordonne l'application des accords
bilatéraux en matière de police à l'échelle nationale et internationale. Un
groupe de travail composé de représentants de l'OFP, du Corps des
gardes-frontière et des polices cantonales est chargé d'élaborer des projets
concrets dans le cadre de l'accord avec la France. L'un de ces projets est
la création d'un centre de coopération dans la région genevoise.

La Suisse a conclu des accords bilatéraux analogues avec tous les pays
limitrophes. L'accord avec l'Italie est entré en vigueur en mai de cette
année. Les accords signés respectivement avec l'Allemagne, le Liechtenstein
et l'Autriche entreront eux aussi en application prochainement. Après le
Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé à son tour ces accords
mardi dernier. La Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni de
l'Espace Schengen, entend, grâce à ces instruments, éviter de devenir une
plaque tournante de la criminalité transfrontalière et de la migration
illégale.

Berne, le 29 septembre 2000

Pour de plus amples informations:

Olivier Pecorini, chef des Services centraux, Office fédéral de la police
(tél.: 031 323  53 54)