Véhicules de travail: Le Conseil fédéral édicte des normes antipollution

Véhicules de travail: Le Conseil fédéral édicte des normes antipollution

L'Office fédéral des routes (OFROU) délocalise les expertises techniques
exigées pour obtenir la réception par type: A l'avenir, des organes d'
expertise privés pourront les ef-fectuer. C'est une modification de l'
ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT), que le
Conseil fédéral vient d'approuver, qui le rend possible. Par ailleurs, l'
ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules
routiers (OETV) a été modifiée, permettant ainsi, pour la première fois, d'
édicter des prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement des
véhicules de travail.

Parmi les principales modifications de l'OETV, il convient de citer la
transposition des prescrip-tions européennes plus sévères concernant les
émissions de gaz d'échappement des voitures automobiles légères et lourdes
(EURO 3 à EURO 5) et l'instauration de normes antipollution conformes au
droit européen pour les moteurs à allumage par compression équipant les
véhi-cules de travail (voitures automobiles et remorques de travail) admis à
la circulation. En outre, l'OETV a été adaptée à l'évolution du droit
européen, afin d'éviter des entraves techniques au commerce. Enfin, d'autres
modifications ont encore été apportées, à savoir:

? S'agissant des cyclomoteurs, leur définition ainsi que les prescriptions
qui les régissent ont été modifiées, pour permettre d'immatriculer
dorénavant comme cyclomoteurs également les trottinettes et les tricycles à
propulsion électrique dont la vitesse maximale ne dépasse pas 20 km/h.
? La mise hors service ou le fait de ne pas faire réparer des airbags et
autres dispositifs de retenue doivent obligatoirement être notifiés à l'
autorité d'immatriculation et faire l'objet d'un contrôle subséquent. Font
exception les systèmes qui indiquent au conducteur qu'ils sont désactivés
(p. ex. au moyen d'un témoin lumineux).
? A l'avenir, les autorités cantonales d'immatriculation pourront déléguer à
des entreprises et organisations privées l'expertise technique précédant la
première immatriculation (''contrôle-garage''), même pour les remorques dont
le poids total n'excède pas 3'500 kg. Jusqu'à maintenant, le ''
contrôle-garage'' n'était possible que pour les voitures automobiles
légères, les motocycles ainsi que pour les quadricycles légers, quadricycles
et tricycles à moteur.

L'OFROU délocalise les expertises techniques
La modification de l'ORT permet de confier à des organes d'expertise privés
le soin d'effectuer les expertises techniques exigées pour obtenir la
réception par type qui, jusqu'à ce jour, rele-vaient de la compétence de l'
OFROU. Celui-ci dispose ainsi des capacités nécessaires pour délivrer les
réceptions par type en temps utile et pour accomplir le travail
supplémentaire qui lui incombe en raison de l'entrée en vigueur des
nouvelles prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement.
Berne, le 6 septembre 2000

DETEC    Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Werner Jeger, Chef de la division Véhicules et admission à
la circulation
   OFROU (031/323 42 53)