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Les chemins de fer réduiront leur bruit d'ici à 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les chemins de fer réduiront leur bruit d'ici à 2015

Le bruit causé par les chemins de fer suisses diminuera progressivement
d'ici à 2015. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er octobre 2000 la loi
fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer et l'arrêté
fédéral sur le financement des mesures ad hoc. Il sera dès lors possible de
réaliser les mesures prévues. Il s'agit d'abord d'équiper le matériel
roulant d'une technique de freinage qui réduira sensiblement le bruit de
roulement. Sur les tronçons où cette mesure ne suffira pas, on construira
des parois antibruit et/ou on installera des fenêtres insonores. Coût du
projet: 1,85 milliard de francs.

Alors que les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le
bruit sont respectées pour les nouvelles lignes ferroviaires, les travaux en
la matière pour le réseau ferroviaire existant ne sont pas à jour. Les
premières études relatives à l'assainissement du réseau ont déjà commencé en
1988 sur la base de la législation environnementale en vigueur à l'époque.
En 1996, le groupe de travail interdépartemental chargé de la question du
bruit des chemins de fer a présenté les critères de l'assainissement
phonique et les a ensuite précisés dans un rapport de juin 1998.

Les CFF ont un plan clair pour rénover leur matériel roulant. Ils veulent
transformer toutes leurs voitures d'ici à 2004, donc peu avant la mise en
service de RAIL 2000. D'ici à 2009, les transformations techniques des
wagons (marchandises) seront terminées. Pour sa part, l'Office fédéral des
transports (OFT) a chargé les chemins de fer privés d'élaborer des mesures
ad hoc pour leur matériel roulant lorsque la valeur limite d'immission est
dépassée lors de l'exploitation.

A la fin mai de cette année, l'OFT a déjà présenté la planification de
l'assainissement phonique des tronçons critiques. Les projets concernant les
lignes longeant les corridors de ferroutage du Saint-Gothard et du
Lötschberg seront traités en priorité, étant donné que c'est là que le
transfert du trafic marchandises de la route au rail entraînera une
augmentation du trafic particulièrement importante. Le matériel roulant sera
rénové en 2009, alors que la construction des parois antibruit et
l'installation des fenêtres insonores seront  terminées en 2015 au plus
tard.

L'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral permettra de disposer des fonds
nécessaires pour réaliser les mesures prévues. A l'OFT, des postes
supplémentaires pourront être créés dans le secteur de la protection contre
le bruit, ce qui permettra de traiter dans les délais les procédures
d'approbation des plans pour les constructions antibruit.

Marche à suivre

Pour la rénovation du matériel roulant, le Conseil fédéral définit les
mesures de limitation des émissions. Il alloue aux entreprises ferroviaires
légitimées des contributions à fonds perdu afin qu'elles puissent réaliser
les mesures techniques requises pour leurs véhicules en service.

Par ailleurs, après consultation des cantons, le Conseil fédéral établit un
plan des émissions prévues jusqu'en 2015. C'est sur cette base que l'on
déterminera les tronçons qui devront être bordés de parois antibruit. Les
corridors de transit du Saint-Gothard et du Lötschberg seront traités en
priorités étant donné que les riverains sont exposés surtout la nuit à de
fortes nuisances sonores en raison du trafic marchandises. Les autres
tronçons à assainir suivront en fonction du niveau de bruit et du nombre de
personnes concernées.

Il est prévu d'installer des fenêtres insonores uniquement aux endroits où
les autres mesures n'ont pas un impact suffisant. Si les nuisances sonores
sont supérieures à la cote d'alarme, la Confédération prend en charge la
totalité des frais d'installation, et la moitié en cas de dépassement de la
valeur limite d'immission.

Le 24 mars 2000, les Chambres fédérales avaient adopté la loi sur la
réduction du bruit émis par les chemins de fer. Comme le délai référendaire
est arrivé à échéance le 20 juillet 2000 sans avoir été utilisé, le Conseil
fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2000.

Berne, le 26 septembre 2000

OFFICE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS
Service de presse

Renseignements:

Office fédéral des transports, Communication, Tél. 031 322 36 43

Complément d'informations: voir communiqué de presse du23 mai 2000,
documents de presse de la conférence de presse de l'OFT du 23 mai 2000, site
Internet de l'OFT www.bav.admin.ch