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Réunion italo-suisse relative à l'application de l'Accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Berne, le 21 septembre 2000

Communiqué de presse

Réunion italo-suisse relative à l'application de l'Accord sur l'imposition
des travailleurs frontaliers

La réunion bilatérale annuelle, prévue à l'article 5 de l'Accord
italo-suisse de 1974 relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
italiens et à la compensation financière en faveur des Communes italiennes
limitrophes, s'est tenue le jeudi 21 septembre 2000 à Martigny (canton du
Valais).

Les travaux, qui se sont déroulés dans un climat d'entente cordiale et ont
été caractérisés par une collaboration fructueuse, ont permis de vérifier le
bon fonctionnement de l'accord et son importance pour les zones
frontalières. La contribution des travailleurs frontaliers italiens à l'
économie suisse a également été soulignée.

La Délégation suisse a fait savoir que la compensation financière relative
aux rétributions des travailleurs frontaliers pour 1999 s'élève à frs
30'926'231, somme qui a déjà été versée. Elle a par la suite communiqué que
les données statistiques concernant le nombre de frontaliers travaillant
dans les cantons visés par l'accord ont été transmises aux autorités
italiennes.

Pour sa part, la délégation italienne a relevé tant la répartition - entre
les entités locales concernées - des montants compensatoires pour l'année
1997, que les opérations réalisées, ou en phase de préparation, grâce à ces
montants.

A la tête des délégations italienne et suisse se trouvaient respectivement
Monsieur Giampaolo De Paulis, Chef de service au Ministère italien des
Finances et Monsieur Claudio Allidi, vice-directeur de l'Administration des
contributions du canton du Tessin.

La délégation italienne était constituée, outre les représentants des
Ministères des Finances et du Trésor, de représentants des Régions du
Piémont, de Lombardie, de la Région autonome de la Vallée d'Aoste, des
Communes de montagne de la Province du Verbano-Cusio-Ossola ainsi que de l'
Association des Communes limitrophes du canton du Tessin.

Pour sa part, la délégation suisse comprenait des représentants de l'
Administration fédérale des contributions, du Département fédéral des
affaires étrangères et des Administrations des contributions des cantons du
Valais, du Tessin et des Grisons.