RPLP: Allégement en faveur des transporteurs routiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE RPLP: Allégement en faveur des transporteurs routiers Dans la perspective de l'instauration de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP), le Conseil fédéral a décidé de prévoir un allégement en faveur des transporteurs routiers. A partir du 1er octobre prochain, les détenteurs de camions auront ainsi la possibilité d'adapter le poids total de leurs véhicules - déterminant pour la taxation - à l'usage effectif qu' ils en font, au moyen d'une nouvelle et unique inscription dans le permis de circulation. En profiteront surtout les entreprises transportant des marchandises d'un faible tonnage et qui n'ont pas encore adapté leur parc de véhicules. Relevons que lors de la procédure de consultation, le projet d' ordonnance du DETEC relative à «l'allégement unique» a recueilli un écho favorable de la part des cantons. C'est le poids total du véhicule qui sert de base de calcul pour la perception de la RPLP. Inscrit dans le permis de circulation, il correspond au poids maximal (poids garanti) établi par le constructeur. Lorsqu'un véhicule est prévu pour 34 tonnes, la RPLP est perçue sur ce poids même s'il n'est régulièrement chargé que jusqu'à 25 tonnes au maximum. Arrêtée aujourd'hui même par le Conseil fédéral, la modification de l' ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) définit les conditions dans lesquelles un transporteur a droit à un allégement unique. C'est ainsi que le poids total d'un véhicule peut être abaissé si ce dernier avait déjà été immatriculé avant le 1er janvier 1999 au nom du détenteur considéré. La réglementation que le Conseil fédéral a arrêtée permet d'abaisser une seule fois le poids total des véhicules soumis à la RPLP au moyen d'une nouvelle et unique inscription dans le permis de circulation. Il n'est cependant pas possible de l'abaisser au dessous de 3500 kg et de se soustraire ainsi à la RPLP. Le détenteur peut déposer sa demande jusqu'au 31 décembre 2000 auprès du Service des automobiles compétent. Jusqu'à ce jour, le poids total d'un camion ne jouait qu'un rôle marginal dans le calcul de ses frais d'utilisation. Seuls quelques cantons calculaient l'impôt sur les véhicules en fonction du poids total. Avec l' introduction de la RPLP, la situation change toutefois radicalement. Pour les détenteurs, il sera dorénavant de la plus haute importance d'utiliser des véhicules dont le poids total correspond aussi exactement que possible à l'usage qu'ils en font et de les charger de manière optimale. C'est la raison pour laquelle les milieux des transporteurs ont exigé à plusieurs reprises de pouvoir fixer le poids total en fonction de l'affectation effective des véhicules - indépendamment de l'inscription figurant dans le permis de circulation. Lors d'un entretien qu'il a eu au mois d'avril 2000 avec des représentants de l'industrie des transports routiers, le Conseiller fédéral Leuenberger leur a garanti que son département allait examiner soigneusement la possibilité de réaliser un allégement unique. Un projet d' ordonnance approprié a alors été mis en consultation pendant deux mois auprès des cantons durant l'été. Lors d'une nouvelle acquisition, il est possible de tenir compte de l'usage effectif prévu et de choisir le véhicule en conséquence. Des cas de rigueur peuvent toutefois se présenter pour les détenteurs qui, au moment où ils ont acheté un véhicule, n'ont pas tablé sur l'instauration de la RPLP ou pas encore su quelles seraient ses implications. Le Conseil fédéral tient maintenant compte de cette situation. Berne, le 18 septembre 2000 DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et la communication Service de presse Renseignements: Werner Jeger, Chef de division OFROU, 031/323 42 53