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Conférence à Budapest sur le droit des traités dans la navigation intérieure européenne

Berne, le 18 septembre 2000

Communiqué de presse

Conférence à Budapest sur le droit des traités dans la navigation intérieure
européenne

Le Conseil fédéral a décidé d'envoyer une délégation suisse à la conférence
internationale, qui finalisera et approuvera la Convention européenne
relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.
La Convention tend à unifier le droit des traités relatifs aux transports
par voie fluviale en Europe. La délégation suisse sera dirigée par le
professeur Walter Müller de Frauenfeld, qui est un spécialiste mondialement
renommé en droit de navigation. A l'invitation de la Hongrie, la conférence
aura lieu à Budapest, du 25 septembre au 3 octobre 2000, sous les auspices
communs de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, de la
Commission du Danube ainsi que de la Commission Economique des Nations Unies
pour l'Europe.

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