Prix des carburants et des combustibles - Information orale donnée par le porte-parole du Conseil fédéral

 

Lors de la séance qui s’est tenue aujourd’hui, le Conseil fédéral a débattu des conséquences de l’augmentation des prix des combustibles et des carburants constatée ces derniers mois. Il est arrivé à la conclusion qu‘il n’y a pas lieu d’agir dans l’immédiat que ce soit par des mesures spéciales d’approvisionnement ou par une baisse artificielle des prix.

Le Conseil fédéral constate que l’approvisionnement de la Suisse en combustibles et en carburants n’est pour le moment pas menacé et qu’il n’y a pas à craindre de pénurie dans un avenir proche.

En ce qui concerne les prix, le prix de l’essence sans plomb a augmenté de 17,4 pour cent depuis septembre 1999, l’essence diesel de 19,4 pour cent. Le prix de l’huile de chauffage extra-légère a plus que doublé en une année (plus 109,4%). Ces augmentations n’affectent cependant que de façon insignifiante la compétitivité de notre économie ; pour le consommateur elles sont certes douloureuses mais supportables.

Les comparaisons effectuées avec certains pays de l’UE confirment ce constat: le prix de l’essence ou la part de la charge fiscale totale répercutée sur le prix imposé au consommateur final est en Suisse parmi les plus bas. Le prix de l’huile de chauffage est également parmi les plus bas en Suisse de même que la taxe fiscale prélevée sur ce combustible. Seul le prix du diesel atteint en Suisse un niveau plus élevé que la moyenne européenne.

Par ailleurs, les prix réels de l’énergie sont moins élevés aujourd’hui que ce qu’ils n’étaient avant la première crise du pétrole : en 1998, le prix de l’essence, compte non tenu de l’inflation, était 26 pour cent moins cher qu’en 1973. Si l’on tient compte de l’inflation accumulée des 20 dernières années (55%), le litre d’essence devrait coûter aujourd’hui 2 fr. 06. Les fluctuations des prix - mesurées à l’aune du produit intérieur brut - se sont pratiquement équilibrées ces 30 dernières années.

Certes, les augmentations de prix enregistrées ces dernières semaines ne sont pas négligeables mais le Conseil fédéral estime que le prix de l’essence, considéré sur le long terme, est resté à un niveau relativement bas. Une baisse de l’impôt sur les huiles minérales ne s’impose donc pas et ce pour les raisons suivantes :

 

- sur le plan économique

* ces augmentations sont supportables au vu de la conjoncture.

* notre dépendance par rapport au pétrole a diminué depuis 1973, de sorte qu’il n’y a pas à craindre de graves répercussions sur l’inflation et sur la croissance économique.

- sur le plan de la politique énergétique

* une baisse de l’impôt sur les huiles minérales aurait un impact indésirable sur le plan de la politique énergétique et de l’environnement car elle torpillerait les efforts entrepris en matière d’économies d’énergie et restreindrait les débouchés des ressources énergétiques indigènes renouvelables.

* une baisse des prix irait à l’encontre des buts poursuivis par les objets soumis au peuple le 24 septembre 2000 dans le domaine de l’énergie.

- sur le plan financier et fiscal

* une baisse de l’impôt sur les huiles minérales de 10 centimes par litre entraînerait une réduction des recettes de 650 millions de francs ; une baisse de 20 centimes se traduirait par une moins-value de 1,3 milliard.

* la réduction de moitié de la surtaxe prélevée sur les carburants diminuerait les rentrées d’un milliard supplémentaire ; conséquence : le réseau des routes nationales ne serait pas achevé avant 2025 au lieu de 2015.

* des mesures fiscales visant à corriger les prix du marché seraient malvenues au regard de la politique fiscale car elles auraient pour effet d’encourager les augmentations de prix.

- sur le plan juridique

* une modification des taux fiscaux sur les huiles minérales nécessiterait une modification de la loi.

 

LE PORTE-PAROLE DU CONSEIL FEDERAL

Achille Casanova

 

Berne, le 13. septembre 2000