Le Conseil fédéral adopte les accords-cadres: la Suisse sera mieux reliée au réseau à grande vitesse.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral adopte les accords-cadres: la Suisse sera mieux reliée au
réseau à grande vitesse.
Le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement les messages sur les
conventions bilatérales relatives aux raccordements sud et ouest de la
Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Il s'agit d'
accords-cadres qui garantissent la planification à long terme entre la
Suisse, la France et l'Italie. Les projets individuels ne sont pas définis.
La ratification servira de base à leur élaboration détaillée et permettra de
mieux relier les lignes suisses méridionales et occidentales au réseau
précité.
Les conventions ont deux objectifs: d'une part, garantir à long terme la
capacité des voies d'accès sud à la NLFA et, d'autre part, revaloriser les
tronçons reliant l'ouest de la Suisse au réseau français à grande vitesse.
Les deux conventions ne comprennent pas de projets de construction
détaillés, mais présentent des accords-cadres qui visent à ce que la Suisse
et les Etats limitrophes concernés coordonnent la planification de leur
infrastructure ferroviaire de manière appropriée à long terme. Des comités
de pilotage seront créés à cette fin.
L'accord-cadre conclu avec l'Italie porte principalement sur l'extension et
la construction des lignes d'apport à la NLFA sur le territoire de la Suisse
et de l'Italie. Ces mesures concernent les axes Lötschberg/Simplon -
Milan/Novare et St-Gothard - Novare/Milan. D'autres éléments sont constitués
par l'amélioration du raccordement de l'aéroport de Malpensa, les extensions
des terminaux pour le trafic combiné à travers les Alpes et la nouvelle
ligne Lugano - Milan.
Les principaux éléments de la convention conclue avec la France concernent
les mesures tendant à améliorer les voies d'accès de l'ouest de la Suisse en
direction des lignes françaises à grande vitesse, actuelles et futures, cela
par les jonctions de Genève, Lausanne, Berne/Neuchâtel et Bâle(-Zurich). Les
questions intéressant le trafic ferroviaire classique, notamment en matière
de trafic régional transfrontalier ou de trafic-marchandises, sont aussi
traitées.
Financement
Les conventions ne permettent encore d'allouer des fonds pour réaliser les
projets.
Diverses possibilités de financement sont concevables pour améliorer les
raccordements sud. C'est ainsi que le prolongement de la NLFA jusqu'à Milan
pourrait être réalisé dans le cadre de la deuxième étape de RAIL 2000,
compte tenu du principe de territorialité. Une solution mixte, fondée sur
les pouvoirs publics et l'économie privée, est aussi envisagée.
Le financement des mesures destinées à améliorer les raccordements de la
Suisse occidentale au réseau européen à grande vitesse est garanti: le fonds
FTP met à disposition un total de 1,2 milliard de francs, dont une partie
doit, selon l'arrêté sur le FTP, être utilisée pour la Suisse orientale.
Marche à suivre
L'adoption des messages marque le début des procédures de ratification en
Suisse, étant donné que les projets sont soumis maintenant aux Chambres
fédérales.
Après la ratification par le Parlement, une loi sur les raccordements à
grande vitesse de la Suisse orientale et occidentale sera élaborée. Vu l'
état actuel de la planification, elle pourra être présentée au Parlement en
2002. Après son entrée en vigueur, le fonds ad hoc pourra être mis à
contribution pour réaliser les mesures prévues.
L'amélioration des capacités des lignes d'accès sud à la NLFA n'est pas
comprise dans le crédit global pour la NLFA. Diverses possibilités de
financement seront encore étudiées. Un arrêté de financement ou une loi sera
alors également nécessaire pour pouvoir prélever des fonds en vue de la
réalisation de ces projets.
Berne, le 13 septembre 2000
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
Renseignements:
Office fédéral des transports, Communication, tél. 031 322 57 75
Annexes:
messages
