Perspectives d'avenir pour les zones économiques en redéploiement

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 13.9.2000

Perspectives d'avenir pour les zones économiques en redéploiement

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport de consultation
relatif à la modification et à la prorogation de l'arrêté fédéral en
faveur des zones économiques en redéploiement et transmis le message
qui s'y rapporte au Parlement.

Plus de 50 cantons, partis et autres organisations ont émis une prise
de position lors de la consultation relative à la modification de
l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.
Dans leur grande majorité, les milieux consultés ont réservé sur
l'ensemble un accueil favorable à la proposition du Conseil fédéral.
Ils saluent la prorogation de cet arrêté en tant que dispositif de la
Confédération visant à soutenir l'ajustement structurel dans les
régions économiquement défavorisées, en particulier à la lumière des
défis qui se dessinent pour les régions. Trois cantons (NW, AI et AG),
l'UDC et trois organisations faîtières de l'économie (le Vorort,
l'USAM et l'ASB) rejettent la proposition en se fondant
essentiellement sur des considérations de principe quant au rôle de
l'État dans la marche de l'économie.

Fort des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral
a transmis le message relatif à la modification et à la prorogation de
l'arrêté fédéral au Parlement. Le message prévoit de reconduire
l'arrêté en vigueur pour cinq ans sous une forme remaniée. Les
principales modifications concernent l'introduction d'un instrument de
promotion interentreprises, ainsi qu'une concentration sur l'essentiel
et une dissociation de l'instrumentaire d'aide aux entreprises
individuelles. L'instrument de promotion interentreprises a pour
vocation de promouvoir des projets ou des institutions qui renforcent
le potentiel entrepreneurial et stimulent l'investissement et
l'innovation dans les zones économiques en redéploiement. Les
instruments destinés aux entreprises individuelles se limiteront aux
cautionnements et aux allégements fiscaux, qui pourront à l'avenir
être sollicités indépendamment les uns des autres.

Le projet devrait passer devant le Parlement lors des sessions d'hiver
2000 et de printemps 2001.

Le rapport de consultation et le message sont accessibles sur Internet
à l'adresse suivante:
www2.seco-admin.ch/seco/seco2.nsf/dieSeite/ST WSS

Renseignements:
Beat Heggli, seco, secteur Place économique suisse, tél.: 031 322 28
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