Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication a institué la commission administrative du Fonds de
gestion des déchets radioactifs. Cette commission va maintenant déterminer
la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds.
Après l'entrée en vigueur du règlement correspondant, les premières
contributions viendront alimenter le fonds en 2001.

Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral avait approuvé l'entrée en vigueur de l'
ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des
centrales nucléaires. Ce fonds est destiné à couvrir les coûts de gestion
des déchets radioactifs après la mise hors service des centrales nucléaires.
Ces coûts sont évalués à quelque 13 milliards de francs, dont les trois
quarts environ seront pris en charge par le fonds, conformément à l'
ordonnance. Le reste correspond aux coûts qui se présentent avant la
cessation d'exploitation des centrales, et qui sont réglés directement par
ces dernières.

Sur la base de l'ordonnance, le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication a désigné les membres de la
commission administrative (voir annexe). La commission a tenu une première
séance le 6 septembre 2000. Elle a commandé une expertise en vue de définir
la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds. Le
DETEC édictera ensuite un règlement qui déterminera notamment le calcul des
contributions et les principes de placement des capitaux.

Berne, le 7 septembre 2000
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse
Renseignements : Michael Aebersold, Office fédéral de l'énergie, tél. 031
322 56 31

Liste des membres de la Commission administrative du Fonds de gestion des
déchets radioactifs

Président

Kiener Eduard, directeur, Office fédéral de l'énergie

Membres

Achermann Hans, membre de la direction, Elektrizitäts-Gesellschaft
Laufenburg AG

Baumgartner Kurt, membre de la direction, Aare-Tessin AG für Elektrizität

Doriot Françoise, Fédération romande des consommatrices

Hasenfratz Paul, président de la direction générale, Banque cantonale de
Zurich

Mühlemann Fritz, président de la direction, BKW FMB Energie AG

Stalder Christoph, membre de la direction, La Mobilière

Thomann Peter, chef de la Trésorerie fédérale, Administration fédérale des
finances

Wiederkehr Peter, président de la direction, Nordostschweizerische
Kraftwerke AG