Communiqué de presse

 

Double Oui possible pour la première fois avec question subsidiaire

 

Lors de la votation du 24 septembre 2000, il est pour la première fois possible, à l’échelon de la Confédération, de voter deux fois Oui (à l’initiative et au contre-projet) avec une question subsidiaire à la clef. Cette innovation concerne l’initiative solaire et la redevance en faveur des énergies renouvelables, élaborée par le Parlement comme contre-projet direct.

Cette procédure, qui représente une première à l’échelon de la Confédération, permet aux citoyens d’exprimer sans restriction leur opinion par les urnes, et elle assure un résultat qui reflète la volonté réelle du peuple et des cantons. Les partisans de l’initiative solaire peuvent en même temps apporter leur soutien au contre-projet (la redevance en faveur des énergies renouvelables). Quiconque désire un changement par rapport à la situation présente vote deux fois Oui, puis précise par la question subsidiaire à quel projet va sa préférence. Ceux par contre qui rejettent aussi bien l’initiative que le contre-projet votent deux fois Non, puis choisissent pour répondre à la question subsidiaire ce qu’ils considèrent comme le « moindre mal » au cas où les deux projets seraient acceptés.

 

CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE

Information

 

Berne, le 5 septembre 2000

 

Pour des renseignements:

Hans-Urs Wili,Section des droits politiques tél. 031 / 322 37 49