Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de Carla Del Ponte au TPI de la Haye

Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de la procureure en chef de
l'ONU

Le Conseil fédéral a accepté un crédit supplémentaire de 920 000 francs pour
couvrir les coûts extraordinaires engendrés par l'entrée en fonction de
Carla Del Ponte en qualité de procureur du Tribunal pénal international de
la Haye. Comme le paiement de ces coûts échoit déjà maintenant, le Conseil
fédéral va demander à la délégation des finances d'accorder une avance.

Carla Del Ponte a pris ses fonctions de procureur en chef des Nations Unies
au Tribunal pénal international de La Haye en septembre 1999. L'ancienne
procureure générale de la Confédération bénéficie d'un congé pour toute la
durée de son nouvel engagement. Les frais de séjour, de déplacement, de
sécurité et de matériel liés à sa fonction sont pris en charge par la
Confédération. La solution retenue tient compte d'une part des exigences
justifiées de Carla Del Ponte - en raison du niveau nettement inférieur du
salaire accordé par l'ONU - et d'autre part du "code de conduite" des
Nations Unies. Elle reflète également l'avis du Conseil fédéral selon lequel
le choix de Carla del Ponte pour occuper le deuxième rang dans la hiérarchie
de l'ONU est d'un grand intérêt pour la Suisse.

Étant donné la complexité des tâches assumées par la procureure en chef, les
dépenses qui en découlent sont difficiles à évaluer. C'est la raison pour
laquelle ces coûts n'ont pas pu être inscrits au budget 2000. Les différents
postes ont été rassemblés en une seule rubrique afin de favoriser la
transparence. Les coûts dont l'échéance tombe en 2000 ou est déjà tombée se
montent à 920 000 francs; ils sont liés en grande partie à des paiements
anticipés pour les loyers (trois ans), à des voyages de service, aux mesures
de sécurité personnelle ainsi qu'à l'infrastructure. Le Conseil fédéral a
autorisé l'octroi d'un crédit supplémentaire sous forme d'avance et
demandera à la délégation des finances d'en faire de même.

Berne, le 30 août 2000