Contre-projet à l'initiative des dimanches: mise en consultation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Contre-projet à l'initiative des dimanches: mise en consultation

Le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de mettre en
consultation le contre-projet d'une commission parlementaire à l'initiative
populaire "pour un dimanche sans voiture par saison". La consultation dure
jusqu'au 30 novembre 2000.

L'initiative populaire pour "un dimanche sans voiture par saison - un essai
pour quatre ans (initiative des dimanches) " veut instaurer un dimanche par
saison sans trafic motorisé privé entre 4 et 24 heures, les transports
publics devant fonctionner durant ce laps de temps. Dans son message du 1er
décembre 1999 concernant cette initiative, le Conseil fédéral relève qu'il s
'oppose au principe des interdictions applicables le dimanche au trafic
automobile sur l'ensemble du territoire national.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats
(CTT - CE) a suivi la proposition du Conseil fédéral. Elle a cependant
décidé de proposer un contre-projet indirect à l'initiative. Celui-ci
prévoit une modification de la loi fédérale sur la circulation routière
(LCR) prescrivant une interdiction de circuler de 5 à 22 heures le jour du
Jeûne fédéral ainsi qu'un autre dimanche à fixer par le Conseil fédéral. Le
projet prévoit une période d'essai limitée à quatre ans, à l'issue de
laquelle l'Assemblée fédérale pourra, par la voie législative, se prononcer
sur une introduction définitive d'interdictions de circuler les dimanches.

La Commission a prié le Conseil fédéral de mettre ce projet en consultation.

Berne, le 23 août 2000

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse

Renseignements:

Claudio Sbicego, Office fédéral des routes, Tel. 031 / 323 42 72

Annexes:

documents pour la consultation