Ordonnance sur le registre provisoire des autorisations de conduire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur le registre provisoire des autorisations de conduire

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le registre
provisoire des autorisations de conduire et fixé son entrée en vigueur au
1er octobre 2000.

Cette ordonnance règle la mise sur pied et l'exploitation d'un registre
provisoire automatisé des autorisations de conduire destiné à des essais en
vue de la préparation du registre définitif (FABER), qui sera introduit avec
la révision actuellement en cours de la loi sur la circulation routière
(LCR).

La banque de données qui servira aux essais ne contiendra que des
indications visibles sur le permis de conduire et nécessaires à son
exploitation (par exemple les dates de la dernière et de la prochaine visite
médicale). L'Office fédéral des routes (OFROU) effectuera des essais avec
chaque canton.

Berne, le 23 août 2000

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse

Renseignements:

Pascal Blanc, Office fédéral des routes, tél. O31 / 323 42 54

Annexe :

l'ordonnance