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De plus en plus de personnes recourent à l'aide aux victimes Troisième Rapport concernant l'exécution et l'efficacité de l'aide aux victimes d'infractions Mercredi, le Conseil fédéral a pris acte du troisième Rapport concernant l'exécution et l'efficacité de l'aide aux victimes d'infractions. Ce rapport montre que les personnes qui s'adressent à un centre de consultation et présentent des demandes d'indemnisation et de réparations morales sont de plus en plus nombreuses. La loi sur l'aide aux victimes est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Pour la troisième fois, l'Office fédéral de la justice a évalué l'exécution et l'efficacité de la loi sur la base de données fournies par les cantons pour les années 1997 et 1998 et a complété son analyse par deux études confiées à des experts extérieurs à l'administration. Le rapport porte un regard sur l'ensemble de la période 1993-1998. Le nombre de personnes qui s'adressent à un centre de consultation augmente chaque année depuis 1993. Ainsi, 11'165 personnes se sont adressées pour la première fois à un centre de consultation en 1998. Depuis 1993, les trois-quarts environ des victimes qui se sont adressées à un centre de consultation étaient de sexe féminin. 43 pour cent étaient victimes d'une infraction contre l'intégrité sexuelle. Le nombre de demandes d'indemnisation et de réparations morales déposées auprès des autorités cantonales a lui aussi augmenté (1'231 nouvelles demandes en 1998). On assiste dans la pratique à une inversion du système voulu par le législateur: la réparation morale, introduite comme complément à l'indemnisation, supplante cette dernière en importance comme mode de réparation ordinaire du préjudice par l'Etat. En conséquence, les dépenses cantonales pour l'indemnisation sont en baisse depuis 1997 (1 million de francs en 1998), alors que les dépenses pour les réparations morales continuent à augmenter fortement, passant de 3,4 millions en 1997 à 6,5 millions en 1998. En six ans, soit depuis l'entrée en vigueur de la loi jusqu'en 1998, les cantons ont dépensé au total 72,92 millions de francs pour l'aide aux victimes. L'aide initiale versée par la Confédération a représenté 26,87 millions de francs. La révision de la loi est une nécessité Déjà lors de la publication du précédent rapport en 1998 est apparue la nécessité de procéder à une révision de la loi au terme de la période initiale. Ce besoin est confirmé par le troisième rapport. Neuf cantons estiment même que la révision revêt un caractère urgent. Si la loi remplit pour l'essentiel son rôle, certains points doivent être clarifiés ou précisés et quelques problèmes résolus (par ex. brièveté du délai pour déposer une demande d'indemnisation). Les différentes prestations doivent être mieux délimitées. Les cantons se plaignent également de l'augmentation des coûts, particulièrement dans le domaine des réparations morales. Enfin, une attention particulière doit être portée à l'information de la victime. Le 3 juillet 2000, le Département fédéral de justice et police a institué une commission d'experts. Composée de 15 personnes, cette commission est chargée d'élaborer, jusqu'à fin juin 2002, un projet de révision de la loi sur l'aide aux victimes ainsi qu'un rapport explicatif. Les cantons et les différents milieux chargés de l'aide aux victimes, ainsi que des spécialistes du droit sont représentés au sein de cette commission, présidée par le Conseiller d'Etat Jean Guinand, chef du Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel. Berne, le 23 août 2000 Renseignements supplémentaires: Hanni Nahmias-Ehrenzeller, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 47 67 Cf. aussi: www.bj.admin.ch, rubrique "Nouveautés" ou page de sujet "Aide aux victimes"