Protection des aliments bio étendue aux produits animaux

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 23.8.2000

Protection des aliments bio étendue aux produits animaux

Le Conseil fédéral a étendu l'ordonnance sur l'agriculture biologique
au domaine des ani-maux de rente et des produits d'origine animale.
Ainsi, une réglementation claire s'app-lique désormais à la
désignation des denrées alimentaires biologiques provenant de la garde
d'animaux de rente, c'est-à-dire de la viande, du lait, des œufs ainsi
que de toutes les denrées alimentaires qui en sont issues. Le
Département fédéral de l'économie (DFE) a en même temps édicté les
dispositions d'exécution techniques.
L'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des
produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (ordonnance
sur l'agriculture biologique) est en vigueur depuis le 1er jan-vier
1998. Elle ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux produits végétaux. Elle a
pour objectif, d'une part, de protéger la désignation « bio » afin de
défendre efficacement les consommateurs contre la tromperie et,
d'autre part, de protéger les agriculteurs bio contre la concurrence
déloyale liée à l'utilisation de cette désignation.
Les principales exigences requises pour la production animale
biologique sont les sorties ré-gulières des animaux en plein air, une
alimentation conforme aux besoins de l'espèce à base d'aliments
biologiques et des restrictions sévères imposées à l'administration de
médicaments. Quant au contrôle, des exigences particulières portent
sur la traçabilité des produits biologiques. Enfin, le DFE a établi
une liste restrictive des additifs et auxiliaires technologiques
autorisés dans la transformation des denrées alimentaires.
L'intégration de la garde d'animaux est étroitement liée à la
réglementation juridique euro-péenne pertinente, adoptée en été 1999.
La Suisse et l'UE ont déjà convenu de l'équivalence de leurs bases
légales dans l'Union et en Suisse. Cela facilite beaucoup le commerce
trans-frontalier des produits biologiques.
Outre l'intégration de la garde d'animaux dans l'ordonnance, le projet
de modification clarifie la si-tuation dans deux autres domaines.
Primo, l'interdiction touchant l'utilisation d'organismes
généti-quement modifiés et de leurs produits dérivés, inscrite dans la
version actuelle de l'ordonnance, est précisée et étendue à tous les
secteurs de la production et de la transformation des produits
biologiques. Une déro-gation n'est prévue que pour des médicaments
vétérinaires (p. ex. anti-biotiques) indispensables pour éviter la
souffrance aux animaux dans des cas déterminés. Secundo, l'ordonnance
précise désormais que toutes les marques existantes comprenant des
notions telles que « bio » doivent être conformes à l'ordonnance après
une période transitoire.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2001. Des
périodes transitoires équitables ont été prévues pour certaines
exigences présupposant des adaptations considérables.

Renseignements:
Patrik Aebi, chef de la section Promotion de la qualité et des ventes,
tél. 031-322 25 92