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La Comco adresse une recommandation concernant les primes de fidélité de la Poste

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 22.8.2000

La Comco adresse une recommandation concernant les primes de fidélité
de la Poste

La Commission de la concurrence (Comco) recommande au Conseil fédéral
de supprimer les distorsions de la concurrence dues au système de
primes de fidélité ap-pliqué par la Poste pour le transport des
journaux. Cette réglementation inadaptée fausse le jeu de la
concur-rence dans le domaine de la distribution matinale de journaux.
Il existe des moyens plus efficaces et neutres du point de vue de la
concurrence d'atteindre l'objectif du maintien de la pluralité de la
presse.
Le 21 août 2000, la Comco a adressé une recommandation au Conseil
fédéral au sujet des primes de fidélité de la Poste appliquées pour le
transport des journaux et périodiques. A travers ces primes de
fidélité, la Poste jouit en effet d'un avantage concurrentiel par
rapport à d'autres entreprises pour la distribution matinale des
journaux. Les entreprises Bevo SA à Berne et Epsilon SA à Genève, dont
la Poste détient des parts, bénéficient du même avantage
concurrentiel.

Les éditeurs se voient octroyer de plus grandes réductions pour la
distri-bution normale lorsqu'ils confient la distribution matinale à
la Poste, à Epsilon ou à Bevo, plutôt qu'à des entreprises privées.

L'objectif poursuivi par cette réglementation, à savoir le maintien de
la pluralité de la presse, en particulier locale et régionale, ne peut
pas être atteint de cette manière. Il pourrait l'être en revanche plus
efficacement à travers un soutien direct aux maisons d'édition.

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La recommandation au Conseil fédéral se fonde sur l'article 45 alinéa
2 de la loi sur les cartels (LCart). Selon cette disposition, la Comco
peut adresser aux autorités des recommandations visant à promouvoir
une concurrence efficace, notamment en ce qui concerne l'élaboration
et l'application des prescriptions de droit économique. La
recommandation peut s'inscrire dans la révision en cours de
l'ordonnance sur la Poste.

Renseignements:
Roland von Büren Prösident de la Commission de la concurrence 079 667
90 15