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Compte d'État de la Confédération: le DFF s'attend à des excédents substantiels déjà en

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte d'État de la Confédération: le DFF s'attend à des excédents
substantiels déjà en l'an 2000

Grâce à la conjoncture favorable et à une politique budgétaire très
stricte, le DFF s'attend cette année déjà à un excédent de recettes
substantiel en lieu et place du déficit de 1,8 milliard inscrit au
budget. L'essor économique beaucoup plus important que celui auquel on
s'attendait a entraîné une nette hausse des recettes fiscales et des
remboursements de prêts. Compte tenu de la gestion rigoureuse des
dépenses - les crédits supplémentaires n'ont jamais été aussi bas depuis
1987 - celles-ci seront légèrement inférieures aux prévisions
budgétaires. Il faut également mentionner un facteur particulier, à
savoir les recettes extraordinaires provenant de la mise aux enchères
des concessions de radio-communication. Le conseiller fédéral Villiger
estime que ces prévisions constituent un pas réjouissant vers un
assainissement des finances fédérales, encore caractérisées par un fort
endettement.
Comme le développement économique, qui atteint près de 3 % cette année,
dépasse nettement les prévisions faites voilà une année par l'ensemble
des milieux spécialisés, les recettes fiscales vont également faire un
bond en avant. En gros, une croissance économique d'un point de
pourcentage correspond à une augmentation des recettes d'environ 500
millions. Parallèlement, l'évolution conjoncturelle réjouissante permet
à l'assurance-chômage ainsi qu'à la garantie contre les risques à
l'exportation de rembourser plus rapidement que prévu les prêts qui leur
ont été accordés.
En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, ce sont avant tout les
recettes provenant des personnes juridiques qui dépassent les prévisions
en raison de situation conjoncturelle favorable. Parallèlement à cette
évolution, les rentrées extraordinairement importantes provenant des
dividendes d'actions ont entraîné une augmentation des recettes au titre
de l'impôt anticipé. Ces recettes élevées proviennent aussi de facteurs
particuliers tel que le versement d'un dividende partiel d'une grande
entreprise, qui se traduit cette année par une hausse des recettes mais
qui donnera lieu l'an prochain aux remboursements prévus par le système
de l'impôt anticipé. L'évolution toujours réjouissante des chiffres
d'affaires des bourses favorisent les rentrées provenant des droits de
timbre. Quant aux recettes de la TVA, elles ne devraient pas s'écarter
notablement des prévisions budgétaires. Par contre, le DFF s'attend à ce
que le produit de l'impôt sur les huiles minérales et les droits
d'entrée soient plus élevés que prévu en raison de la situation
conjoncturelle.
Enfin, la mise aux enchères des concessions de radio-communication a
produit des recettes extraordinaires qui seront affectées au
remboursement de la dette, conformément à la volonté du Conseil fédéral,
et non au financement des dépenses courantes.

Le retour plus rapide que prévu des chiffres noirs va tout à fait dans
le sens de la politique budgétaire du Conseil fédéral formulée dans les
lignes directrices des finances fédérales: les excédents élevés
enregistrés durant les années favorables constituent la réserve
permettant de financer les déficits enregistrés en cas de récession,
sans que l'endettement augmente à moyen terme. L'évolution budgétaire
concorde donc avec les lignes directrices des finances fédérales
arrêtées par le Conseil fédéral.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Saurer, sous-directeur de l'Administration
fédérale des finances (031 322 60 09) - ne peut être joint qu'entre 13 h
15 et 14 h 30, en raison de sa participation à une séance d'une
commission parlementaire, ou Daniel Eckmann, communication DFF (031 322
63 01)

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

26.10.2000