Budget 2001

DOCUMENTATION DE BASE

Budget 2001

Remarque liminaire
Les chiffres du budget 2001 se fondent sur les décisions que le Conseil
fédéral a prises les 23 et 30 août 2000. Dès lors, il comprend la
redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, que le peuple
et les cantons ont rejetée le 24 septembre 2000. Les répercussions
financières du résultat négatif de la votation ne sont toutefois pas
d'une grande importance pour l'appréciation du budget 2001. Au total,
elles se traduisent par une perte de 10 millions au niveau du solde
budgétaire. Les commentaires et comparaisons chiffrées présentés dans le
message du Conseil fédéral concernant le budget et dans le rapport sur
le plan financier 2002-2004 doivent également être entendus compte tenu
de cette réserve.

Évolution globale
Le budget 2001 constitue l'aboutissement des efforts d'assainissement de
ces dernières années. Après une longue période marquée par des déficits
élevés, il boucle avec un déficit minime de 58 millions. Ce montant ne
tient pas compte des recettes provenant de la mise aux enchères de
concessions de téléphonie mobile (UMTS), estimées à quatre milliards.
Celles-ci serviront au remboursement de la dette, conformément à la
volonté du Conseil fédéral. La disposition transitoire constitutionnelle
concernant la gestion des finances fédérales, dite « objectif budgétaire
2001 », est respectée. Selon cette dernière, le déficit maximal autorisé
serait de 980 millions.

Considéré dans son ensemble, le budget 2001 constitue l'aboutissement
des efforts d'assainissement de ces dernières années. Sept années ont
été nécessaires depuis le déficit record de 7,0 milliards enregistré en
1994 pour présenter à nouveau un budget pratiquement équilibré. Ces
longues années d'assainissement démontrent la nécessité de tout mettre
en œuvre pour éviter que le budget de la Confédération ne connaisse un
nouveau déficit structurel.

Deux facteurs expliquent l'amélioration du solde budgétaire.
Premièrement, le taux de croissance des dépenses a pu être maintenu -
bien que très légèrement - en dessous du taux de croissance économique
prévu. Deuxièmement, avec un taux de 7,5 %, les recettes (produit de la
mise aux enchères de concessions de téléphonie mobile non compris)
croîtront nettement plus fortement que le produit intérieur brut.

Les hypothèses sur lesquelles se fonde le budget sont les suivantes :
une croissance économique de 2,0 % en termes réels, un taux de chômage
demeurant bas, une inflation se chiffrant à 1¾ % et une légère hausse
des taux d'intérêt.
Wichtige Gesamtzahlen     Principaux chiffres globaux
  Rechnung Voranschlag* Voranschlag
  Compte Budget Budget
  1999 2000 2001
  Millionen Franken - millions de francs
Finanzrechnung     Compte financier
Ausgaben  45'656 47'424 49'045 Dépenses
 Differenz zum Vorjahr in % -2,0 +3,9 +3,4  Différence par rapport à
      l'année précédente, en %
Einnahmen  43'016 45'584 48‘9871 Recettes
 Differenz zum Vorjahr in % -8,6 +6,0 +7,5  Différence par rapport à
      l'année précédente, en %
Ergebnis  -2'640 -1'840 -581 Résultat
Kennzahlen     Indicateurs budgétaires
Staatsquote (% BIP)  11,7 11,7 11,6 Quote-part de l'État (en % du PIB)
Steuerquote (% BIP)  11,1 11,2 11,6 Quote-part fiscale (en % du PIB)
Passivzinsen (% Ausgaben)  7.9 7,4 8,0 Intérêts passifs (en % des
dépenses)
Saldo Finanzrechnung(% BIP)  -0.7 0,5 0,0 Solde du compte financier (en
% du PIB)
*ohne Nachtragskredite     *sans les crédits supplémentaires
1ohne Erlöse aus der Versteigerung von UMTS-Funklizenzen (4 Mia)
1sans le produit de la vente aux enchères de concessions de
télécommunication UMTS (4 mrd)

Les données ci-avant ne comprennent pas les avances et les prêts
accordés au Fond pour les grands projets ferroviaires.

Évolution des dépenses

Les dépenses augmentent l'année prochaine de 1,6 milliard, soit de 3,4
%. Par rapport à la moyenne des années 1994 à 2000 (2,1 %), elles
connaîtront à nouveau l'an prochain une accélération peu souhaitable,
tant en termes nominaux qu'en termes réels.
Le graphique qui suit montre l'évolution et l'importance financière des
six groupes de tâches les plus onéreux et du groupe « finances et impôts
» qui, en 2001, représenteront 90 % des dépenses fédérales. Leur
importance relative a fortement varié depuis le début des années
quatre-vingt. La prévoyance sociale demeure la tâche la plus importante
de la Confédération, sa part aux dépenses totales ayant augmenté depuis
1980 de 20,4 à 26,2 %. Cette progression marquée est due notamment à
l'AVS/AI et à l'assurance-maladie. Toutefois, la part de la TVA destinée
au financement de l'AVS figure non pas au groupe des dépenses pour la
prévoyance sociale, mais à celui des parts de tiers aux recettes de la
Confédération (groupe de tâches « finances et impôts »). Il s'agit là de
la raison, en plus de l'accroissement de l'endettement, pour laquelle ce
groupe de tâches a gagné en importance au cours des dernières années. La
part des autres groupes de tâches est restée la même ou a diminué. La
réduction la plus forte s'est produite au niveau des dépenses consacrées
à la défense nationale.

Par rapport au budget 2000 adopté par le Parlement, les dépenses
augmentent de 3,4 %, soit dans une proportion légèrement inférieure au
taux de croissance prévu pour l'économie en termes nominaux (+3,75 %).
Les dépenses de l'an prochain se caractérisent principalement par un
recul dans les domaines de l'asile et de l'assurance-chômage ainsi que
par une hausse nettement supérieure à la moyenne des intérêts passifs et
des parts de tiers aux recettes de la Confédération.

La hausse des dépenses du domaine finances et impôts, qui induit 60 %
des dépenses supplémentaires, est particulièrement marquée. Elle est
essentiellement
 imputable aux parts de tiers aux recettes de la Confédération (+684
mio, soit +13,3%), plus exactement à la part des cantons à l'impôt
fédéral direct, élevée en raison de la forte croissance de l'économie. A
noter également l'augmentation des dépenses consacrées au service de la
dette, qui s'élève à 318 millions (8,4 %). La réduction de la marge de
manœuvre budgétaire qui en résulte est la conséquence de
l'alourdissement de la dette au cours de la dernière décennie, laquelle
entraîne une progression sensible des dépenses pour le service de la
dette à chaque haus-se des taux d'intérêt.

La hausse des dépenses consacrées au trafic inscrites au budget 2001 est
due en majeure partie aux transports publics, en particulier aux
attributions au fonds pour les grands projets ferroviaires.
L'augmentation relativement faible des dépenses pour la prévoyance
sociale s'explique par la forte baisse des contributions à
l'assurance-chômage ainsi que des dépenses au titre de l'asile et des
réfugiés. L'évolution des dépenses relevant du domaine de la formation
et de la recherche fondamentale sera marquée en 2001 par une légère
augmentation des contributions aux hautes écoles.

Le recul des dépenses consacrées aux relations avec l'étranger paraît
faible en raison avant tout du niveau relativement élevé des dépenses de
l'année en cours, lequel s'explique par les aides spéciales accordées à
la région des Balkans. Tandis que les dépenses pour la défense nationale
continuent de baisser et que les dépenses pour l'agriculture restent
constantes en termes nominaux, celles consacrées à d'autres domaines
moins importants sur le plan financier enregistrent une forte
croissance. Il s'agit de la sylviculture (suite à l'ouragan Lothar), de
l'énergie (taxe d'encouragement) et du groupe de tâches justice et
police.

Budget du personnel
Par rapport au budget 2000, les dépenses de personnel - rétribution et
charges salariales - enregistrent une augmentation de 280 millions, soit
de 6,9 %, crédits supplémentaires compris. Toutefois, cette évolution
traduit en partie une nouvelle répartition des crédits, sans incidence
pour le total des dépenses, ainsi qu'un changement touchant le mode de
financement des cotisations de l'employeur au 2e pilier.
L'augmentation des dépenses de personnel est due à plusieurs facteurs.
Premièrement, le budget 2001 contient des crédits destinés à couvrir une
éventuelle hausse des salaires de 2,5 % en moyenne. Deuxièmement, en
raison du nouveau concept de financement de la nouvelle Caisse fédérale
de pensions, désormais autonome, la Confédération ne doit plus seulement
rémunérer la réserve mathématique du 2e pilier lors d'une hausse de
salaire individuelle, mais la financer entièrement. Troisièmement, le
DDPS nécessite des moyens supplémentaires dans le cadre d'Armée XXI.
Enfin, les dépenses de personnel, financées par des crédits
d'équipement, apparaissent pour la première fois dans le budget du
personnel. Abstraction faite du changement touchant le mode de
financement de la Caisse fédérale de pensions et de la nouvelle
répartition des crédits, sans incidence pour le total des dépenses,
entre crédits d'équipement et crédits de personnel, la hausse des
dépenses est de 4,2 %. Dans le cadre de l'introduction d'un système de
gestion informatisée du personnel, les prestations de l'employeur sont
désormais comptabilisées de façon décentralisée et budgétisées par
chaque unité administrative.

Évolution des recettes
Hors produit de la mise aux enchères de concessions de téléphonie
mobile, les recettes de la Confédération augmentent de 3,4 milliards
(soit de 7,5 %). Cette croissance est essentiellement due à diverses
hausses d'impôts et de taxes, à l'introduction de nouveaux impôts, à la
forte sous-estimation des recettes budgétisées pour l'année en cours et
au remboursement de prêts par l'assurance-chômage.

Pour l'an 2001, les recettes totales de la Confédération sont estimées à
49 mil-liards. Elles sont ainsi supérieures de 3,4 milliards, soit de
7,5 %, au budget du présent exercice. Cette augmentation reflète, outre
l'évolution économique favorable, la hausse - sous-estimée - des
recettes de l'année en cours. De plus, des recettes supplémentaires
découleront de l'introduction de la redevance poids lourds liée aux
prestations et du pour mille supplémentaire de TVA en faveur des
transports publics. La taxe sur l'énergie pour financer les mesures
énergétiques - telle que décidée par le Parlement - ainsi que la
majoration de l'impôt sur le tabac se traduiront également par une
hausse des recettes. Quant au remboursement de prêts par
l'assurance-chômage, il est à l'origine d'un surcroît de recettes de 400
millions en comparaison du budget 2000.

En revanche, l'exonération partielle du droit de négociation frappant
les transactions sur titres proposée pour empêcher l'émigration des
transactions boursières à l'étranger entraînera un manque à gagner de
375 millions. En outre, le budget tient compte de la diminution de 280
millions de recettes dues à l'introduction de la loi régissant la TVA.
Au total, les surplus de recettes fiscales et les pertes découlant des
diverses mesures discrétionnaires s'équilibrent plus ou moins.

Les recettes supplémentaires sont à 80 % affectées à des domaines
déterminés et entraînent par conséquent une hausse correspondante des
dépenses (parts des recettes de la TVA pour l'AVS/AI et pour les grands
projets ferroviaires, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations, taxe sur l'énergie, impôt sur les maisons de jeu).
L'augmentation du produit de l'impôt sur le tabac, quoique lui aussi
affecté (au financement de la contribution fédérale à l'AVS), ne se
traduit pas par une augmentation des dépenses.
 Réorganisation de l'administration fédérale
Le nombre d'offices gérés par mandats de prestations et enveloppes
budgétaires demeurera pratiquement stable l'an prochain. Dans le domaine
des « Techno-logies de l'information », de nouvelles structures
organisationnelles seront mises en place.

Depuis le lancement du projet « gestion par mandats de prestations et
enveloppes budgétaires » en 1997, le nombre d'offices pilotes s'est
accru, passant de deux à onze. Il n'est pas prévu d'extension notable du
projet pour 2001. Le seul changement se produira dans le cas de l'Office
fédéral du sport. Ainsi, la gestion par mandats de prestations et
enveloppes budgétaires, utilisée jusqu'ici par l'antenne de Tenero, le
sera par tout l'office l'année prochaine. Fin 2001, un rapport final à
l'intention du Conseil fédéral contiendra des informations plus
complètes sur les expériences faites et sur les connaissances acquises
au cours des quatre dernières années en matière de  gestion publique
axée sur les résultats et les prestations.
Les nouvelles structures organisationnelles du domaine « Technologies de
l'information » (informatique et télécommunication) ont été créées
durant les années 1999 et 2000 sur le plan institutionnel. Elles portent
sur la conduite d'ensemble ainsi que sur la constitution des
fournisseurs de prestations départementaux à partir d'un regroupement
administratif des services informatiques existants. Sur le plan de la
gestion, de nouveaux principes de conduite par processus ont été
définis. Dès l'année 2001, les travaux s'orienteront vers la mise en
place effective des réformes prévues. En matière financière, les crédits
d'investissement et de biens et services seront décentralisés pour la
première fois auprès des départements et offices. Ces derniers auront
ainsi la possibilité de prendre directement influence sur l'ensemble de
leurs ressources informatiques (personnel, prestations de services,
logiciels, matériel).
Finances fédérales et conjoncture
La conjoncture et les finances publiques sont interdépendantes.
L'évolution économique influe sur le budget, alors que la politique
budgétaire influence la croissance économique. La variation du solde
budgétaire d'une année à l'autre constitue un indicateur sommaire de
l'influence de la politique budgétaire sur la conjoncture. Pour 2001,
elle indique un faible effet modérateur des finances fédérales sur la
conjoncture.
Selon la règle sommaire prévalant en la matière, un point de pourcentage
de croissance supplémentaire se traduit, pour la Confédération, par un
surplus de recettes de l'ordre de 500 millions. La taxe sur la valeur
ajoutée et les droits de douane sont en particulier étroitement liés à
l'évolution économique. Ce lien est en revanche moins étroit pour ce qui
est de l'impôt fédéral (en raison surtout du fait que le système actuel
est basé sur le
 revenu antérieur). L'évolution générale de l'économie exerce également
peu d'influence sur les rentrées de l'impôt anticipé et des droits de
timbre. Ces recettes sont davantage influencées par la situation sur les
marchés financiers, laquelle n'a pas de rapport étroit avec l'évolution
générale de l'économie.

Dans les années 90, les dépenses étaient plus étroitement liées à la
situation économique en raison de la contribution de la Confédération à
l'assurance-chômage et des prêts accordés à cette dernière. L'année
prochaine, le remboursement de ces prêts produira, après déduction de la
contribution de la Confédération à l'assurance-chômage, des recettes
nettes d'environ un milliard.

Il existe plusieurs méthodes pour mesurer l'influence du budget de la
Confédération sur l'évolution conjoncturelle. La plus simple consiste à
examiner les variations du solde
budgétaire. Cette méthode ne permet toutefois pas de distinguer entre
elles les différentes répercussions des transferts et investissements,
ni de faire une séparation entre l'influence de la conjoncture et celle
des mesures discrétionnaires dues aux décisions politiques. Si l'on
considère le fait que le résultat du compte 2000 devrait s'avérer plus
favorable que prévu au budget, la comparaison entre le compte 2000 et le
budget 2001 révèle une faible influence des finances fédérales sur la
croissance économique.

Perspectives : Plan financier 2002-2004
Grâce à la conjoncture favorable et aux efforts d'assainissement qui ont
été entrepris, le plan financier 2002-2004 prévoit des excédents de
recettes. Toutefois, plusieurs incertitudes subsistent.
Le plan financier fait apparaître pour les années 2002 à 2004 une nette
tendance à l'amélioration des finances fédérales. L'excédent de recettes
passera de 0,2 milliard en 2002 à 1,3 milliard en 2004. Favorisé en
premier lieu par un environnement économique favorable, le retour à des
soldes positifs interviendra ainsi plus tôt que prévu et concerne des
montants plus importants que ceux qui avaient été planifiés jusqu'ici.
Si l'on veut que cette évolution réjouissante ait effectivement lieu,
différentes conditions doivent toutefois être remplies. Outre la
poursuite de la croissance économique, la limitation des baisses
d'impôts aux montants maxima fixés par le Conseil fédéral, il importe
notamment que le peuple et les cantons acceptent l'augmentation de la
TVA de 1,5 point de pourcentage en faveur de l'AVS/AI dès 2003 et que
l'initiative parlementaire, adoptée par le Conseil national, qui vise la
suppression de la quote-part de la Confédération aux recettes de la TVA
soit rejetée. Au cas où le Conseil des États
 accepterait l'initiative, il en découlerait des pertes à partir de 2003
qui dépasseraient rapidement la barre du milliard.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 031 / 322
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