Contacts douaniers avec la commission des budgets de l'UE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contacts douaniers avec la commission des budgets de l'UE

Une délégation de la commission de contrôle des budgets de l'Union
Européenne a eu aujourd'hui, à Bâle / Weil am Rhein des entretiens et un
échange de vues avec l'Administration des douanes suisses. Les
discussions ont porté sur la procédure de transit, l'assistance
administrative et les démarches futures en matière de contrebande de
cigarettes.

La délégation suisse, sous la direction de Rudolf Dietrich, Directeur
général des douanes, a fait part de la disponibilité de la Suisse à
mettre en place des solutions pratiques dans le domaine de la
contrebande de cigarettes. A été évoquée à cette occasion la possibilité
d'une solution fondée sur un traité Suisse/UE ayant pour objectif
l'amélioration de l'assistance administrative fournie par la Suisse. Il
a été souligné une nouvelle fois que la Suisse a accordé l'entraide
judiciaire, notamment dans le cas Cuomo, vu qu'il ne s'agissait pas ici
de fraude fiscale, mais d'escroquerie. C'est en général le cas dans les
grosses affaires de contrebande de cigarettes dans le cadre de la
criminalité organisée.

La délégation de l'UE, conduite par Madame Diemut Theato (CDU/DE) a pris
connaissance du fait que la Suisse, dans des centaines de cas, fournit
une assistance administrative à l'UE et aux offices douaniers des pays
limitrophes. Les mesures préventives concrètes en matière de contrebande
de cigarettes ont également conduit à ce que cette contrebande a
pratiquement disparu en Suisse.

En présence de représentants des douanes allemande, les responsables de
l'UE ont pu se faire une image de l'installation douanière commune de de
Bâle-Weil et ont aussi fait connaissance avec le projet UE
d'informatisation du dédouanement de camions en transit. Dans ce projet,
la Suisse, non membre de l'UE, est un des pays pilotes qui testent le
Transit commun géré par ordinateur.

Renseignements: Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes, tél. 031
/ 322 65 01 et
Hermann Kästli, vice-directeur de l'Administration fédérale des douanes,
tél. 031 / 322 65 03.

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12.10.2000