Découverte d'une contrebande de chevaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Découverte d'une contrebande de chevaux

Durant ces dernières années, plusieurs douzaines de chevaux de selle
d'origine espagnole ont été importés de France en Suisse sans être
soumis aux contrôles douaniers. Les redevances douanières éludées se
montent jusqu'à ce jour, en gros, à un quart de million de francs. Les
services douaniers des enquêtes de Bâle et Lausanne ne disposent pour le
moment que d'indications partielles. Les recherches se poursuivent et
ont été élargies à la Romandie et au reste de la Suisse.

A partir d'indications concrètes, les enquêteurs de la douane savaient
que certains marchands de chevaux et intermédiaires des zones
limitrophes suisse et étrangère contrevenaient aux prescriptions
douanières afin d'obtenir un avantage économique. Aux termes de l'Accord
GATT / OMC en effet, l'importation de chevaux est contingentée. Si
l'importateur dispose d'un contingent, le droit de douane s'élève à 120
fr. par pièce. Sans contingent en revanche, il faut acquitter
généralement 3834 fr. de droits de douane par pièce, auxquels il faut
ajouter une taxe sur la valeur ajoutée de 2,3%.
Des élucidations préalables ont eu lieu il y a déjà une année
Les premières élucidations et recherches ont été lancées il y a déjà une
année et elles ont permis de constater que, pour divers chevaux importés
en Suisse, nul ne pouvait fournir la preuve d'un dédouanement
réglementaire.
L'auteur principal se trouvait en détention préventive
Compte tenu des certitudes acquises, le service douanier des enquêtes de
Bâle a signalé aux organes frontières, en vue de recherche et
interpellation, les personnes soupçonnées d'infractions. Le 22 juillet
2000, la personne sur laquelle reposaient les soupçons les plus
importants a pu être interpellée par les gardes-frontière lors de sa
sortie de Suisse en France au poste frontière de Benken, puis mis en
arrestation provisoire par le service douanier des enquêtes de Bâle. Le
juge compétent du canton de Bâle-Ville décida par la suite la détention
préventive. Simultanément, les enquêteurs réussirent au cours de leurs
enquêtes à présenter au juge compétent du canton du Jura une autre
personne soupçonnée.
Des commerçants de toute la Suisse étaient impliqués
En collaboration étroite avec les services douaniers d'enquête de
Lausanne et de Zurich, d'autres mesures d'enquêtes ont finalement été
engagées contre de nombreux marchands et acquéreurs suisses de chevaux
importés illégalement, domiciliés principalement dans le Mittelland et
en Suisse romande. Les preuves accumulées devinrent de plus en plus
évidentes et confirmèrent le soupçon que des chevaux ont été importés de
France en Suisse en grand nombre en contravention aux prescriptions
douanières. Les enquêtes sont encore en cours et devraient prendre
encore quelque temps jusqu'à ce que soit établie l'ampleur réelle de ce
trafic de chevaux importés illégalement et jusqu'à ce que toutes les
personnes impliquées soient confondues. C'est pourquoi il n'est pas
encore possible aujourd'hui de fournir des indications définitives sur
les montants de droits de douane éludés et sur le nombre de personnes
impliquées.
Les enquêtes se poursuivent
Pour le moment, on peut considérer comme établi que plus de 50 chevaux
ont été importés illégalement en Suisse par des marchands domiciliés en
Alsace, en partie avec le concours d'intermédiaires et acquéreurs
suisses, sans permis d'importation ni visite du vétérinaire de
frontière, et en éludant le paiement de redevances douanières
considérables. Selon l'état actuel des connaissances, les redevances
douanières atteignent à elles seules en gros un quart de million de
francs. Pour la plupart, les chevaux ont été passés en contrebande dans
le terrain (frontière verte) ou en dehors des heures d'ouverture par des
lieux de franchissement non occupés en permanence entre le Jura et Bâle.

Les personnes interpellées ont déjà été remises en liberté depuis un
certain temps.

L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES

Pour tout renseignement complémentaire:

­ Beat Pfammatter, chef du service Enquêtes Ouest, Direction des douanes
de Bâle, tél. 061 / 287 11 63
­ Manfred Bruni, chef du service Décisions pénales, Direction des
douanes de Bâle, tél. 061 / 287 11 64
­ Jérôme Coquoz, Stv. Chef UD,  Direction des douanes Lausanne Tel. 021
/ 342 03 21

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.,
www.douane.admin.ch.

29.9.2000