Collaboration à la frontière avec la France

COMMUNIQUE DE PRESSE Collaboration à la frontière avec la France Les formalités douanières seront désormais simplifiées dans le trafic frontière ferroviaire entre les cantons de Neuchâtel et de Vaud en direction de Frasne (F). Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux arrangements avec la France visant à adapter et étendre les arrangements déjà existants. Les arrangements en question sont des contrats standards conclus entre la Suisse et les Etats voisins. Plusieurs arrangements de ce type existent déjà avec la France, en vertu de la convention cadre du 28 septembre 1960. Cette collaboration sous forme de “bureaux à contrôles nationaux juxtaposés“ vise deux objectifs: elle simplifie pour les voyageurs le franchissement de la frontière en ce sens qu'ils ne doivent plus s'arrêter qu'une seule fois ou peuvent déclarer des marchandises passibles de droits déjà dans le train durant le parcours et, d'autre part, elle permet aux organes douaniers de réduire leurs effectifs dans les postes en question pour engager le personnel ainsi libéré pour d'autres tâches de surveillance. Dans les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, les agents des deux pays s'appuient et s'assurent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches, chacun exécutant son propre mandat. Le premier des deux arrangements approuvés, celui concernant la modification de l'„arrangement du 4 décembre 1969 entre la Suisse et la France relatif à la création, dans la gare de Pontarlier, sur territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés“, a fait l'objet d'une refonte car, depuis le 1er avril 1992, le trafic des marchandises à la gare de Pontarlier a été supprimé. Le deuxième arrangement est une modification de l' „arrangement du 19 juillet 1967 entre la Suisse et la France concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne“. Ici, mais aussi dans l'arrangement de Pontarlier a été insérée une nouvelle disposition permettant aux agents des deux Etats de ramener des personnes arrêtées ou refoulées arrivées par le dernier train non plus seulement par chemin de fer. Ainsi, le voyage de retour peut aussi s'effectuer, sur un parcours autorisé, dans le véhicule routier des agents des Etats contractants. Les deux arrangements sont conformes à l'Accord conclu en 1990 avec l'UE sur la facilitation des contrôles et des formalités dans le trafic des marchandises. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: Daniel Etter, Service juridique de l'Administration féd. des douanes, 031/322 68 15 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch. 18.9.2000