Étude de l'Institut GfS sur la nouvelle péréquation financière
COMMUNIQUE DE PRESSE
Étude de l'Institut GfS sur la nouvelle péréquation financière
La nouvelle péréquation financière (NPF) est un projet développé
conjointement par la Confédération et les cantons et qui vise à une
réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches
entre ces deux niveaux. Ce projet a également pour but de simplifier et
d'améliorer la collaboration entre ceux-ci. En accord avec la Conférence
des gouvernements cantonaux (CdC), le Département fédéral des finances a
chargé l'Institut de recherche sociale pratique (GfS) de mener une étude
sur l'état des connaissances, les conceptions et les besoins en matière
d'information dans ce domaine. Les résultats sont publiés aujourd'hui
sur le site www.gfs.ch/news.
Les objectifs principaux de la NPF sont au nombre de trois: permettre
une exécution des tâches de l'État plus économique et plus efficace
grâce à des mesures incitatives; élargir le champ d'action des cantons
et de la Confédération grâce à un désenchevêtrement des tâches et à la
création de nouveaux instruments favorisant la collaboration à l'échelle
régionale; atténuer les différences entre cantons financièrement forts
et financièrement faibles. La mise en oeuvre de ces objectifs se heurte
à la complexité des chiffres. Le système actuel de péréquation
financière, largement méconnu, ne permet pas de compenser les charges ni
de redistribuer les ressources comme il se doit. Sur le plan des
objectifs généraux, l'effet des corrections prévues par la NPF sera le
même dans toute la Suisse; pour ce qui est des effets particuliers, ils
varieront par contre d'un canton à l'autre. Aussi les campagnes
d'informations devront-elles porter autant sur les aspects généraux que
sur les cas particuliers. C'est la raison pour laquelle le Département
fédéral des finances (DFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux
(CdC) ont chargé l'institut de recherche GfS (département "politique et
État") de mener à bien une étude sur l'état des connaissances, les
conceptions et les besoins en matière d'information dans le domaine de
la péréquation. Comme on pouvait s'y attendre, le niveau des
connaissances avant l'adoption du projet par le Conseil fédéral
(vraisemblablement en janvier 2001) et avant les campagnes d'information
menées par les cantons est relativement bas. L'étude montre entre autres
que les personnes interrogées se représentent dans l'idéal une
péréquation des charges et des tâches menant à un regain d'efficacité,
regain dont l'ensemble de la population serait finalement bénéficiaire.
Une meilleure collaboration à l'intérieur des espaces fonctionnels (et
donc dépassant les frontières cantonales) est également attendue. Les
résultats de l'étude sont publiés aujourd'hui sur le site de l'institut
(www.gfs.ch/news).
EIDG. FINANZDEPARTEMENT
Presse- und Informationsdienst
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15.9.2000
