La Commission fédérale des banques juge le comportement des banques en relation avec

Daniel Zuberbühler
031 322 6920
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Enquête "Abacha"
4 septembre 2000, 10 heures

EMBARGO: lundi 4 septembre 2000, 10.00 heures

La Commission fédérale des banques juge le comportement des banques en
relation avec les fonds "Abacha"

La Commission fédérale des banques (CFB) a rendu public lundi les
résultats de son enquête approfondie relative aux relations d'affaires
entretenues par les banques suisses avec l'entourage de l'ancien
président du Nigeria, Sani Abacha. Dans ce rapport, elle relève des
défaillances chez de plusieurs banques. Des places financières autres
que la Suisse sont également impliquées dans l'affaire "Abacha".

L'enquête a porté sur dix-neuf établissements bancaires. Elle visait à
établir si les banques qui avaient accepté des fonds provenant de
l'entourage de l'ancien président du Nigeria, Sani Abacha, avaient
néanmoins respecté leurs obligations prudentielles de diligence.
Obligations de diligence remplies en partie seulement
La CFB a constaté que cinq banques avaient entièrement respecté leurs
obligations de diligence. Auprès de six établissements, la CFB a
découvert des violations des obligations de diligence et des faiblesses
au plan de l'organisation interne, mais celles-ci n'atteignaient pas un
degré de gravité tel que des mesures incisives se seraient avérées
indispensables. En ce qui concerne le dernier groupe de six banques, la
CFB a, au vu des résultats de son enquête, constaté des violations en
partie graves des obligations de diligence et des défaillances au plan
de l'organisation. Ces constatations ont eu des conséquences sur le plan
personnel et de l'organisation.
Respect de l'obligation d'annonce
La CFB est d'avis que les banques ont respecté l'obligation d'annonce
prévue par la loi sur le blanchiment dans la mesure où elles avaient des
indices relatifs à une origine délictuelle probable des fonds "Abacha".
Ces fonds ont en outre fait l'objet d'un blocage interne, ainsi que
l'exige la loi sur le blanchiment.
Dimension internationale
L'enquête de la CFB démontre qu'il n'y a pas que les établissements
bancaires suisses qui ont accepté des fonds provenant de l'entourage
d'Abacha. D'autres places financières internationales importantes sont
également concernées.
Conclusion de la CFB
Le président de la CFB, Dr Kurt Hauri, a relevé ce qui suit:

"Le seul fait que des fonds importants d'origine douteuse provenant de
l'entourage proche de l'ancien président du Nigeria, Sani Abacha, soient
déposés sur des comptes auprès de banques suisses, est très déplaisant
et nuit à la renommée de la place financière suisse. Celle-ci et la
Suisse entière n'ont aucun intérêt à accepter des fonds liés à la
corruption ou des fonds à l'origine délictueuse. L'enquête et les
mesures de la CFB, de même que l'intervention décidée et coopérative des
autorités suisses de poursuite pénale et d'entraide judiciaire
internationale, montrent cependant que la Suisse a la ferme intention
d'intervenir contre tous les abus dont sa place financière pourrait
faire l'objet. Dès lors que la place financière suisse n'est de loin pas
la seule touchée par le phénomène, la CFB intervient de manière décidée
afin d'apporter au thème du traitement, par les banques, des fonds liés
à la corruption une solution réglementaire au plan international."

Note à l'attention des médias:
? Daniel Zuberbühler, Directeur du secrétariat de la CFB, répond aux
questions complémentaires dès lundi 10.00 heures (+41 31 322 6920)
? Au même moment, ce communiqué (en français, allemand et anglais) ainsi
que le rapport de la CFB sur les "Fonds "Abacha" auprès de banques
suisses" (en français et allemand) pourra être téléchargé sur le site
internet de la CFB (www.cfb.admin.ch).