Etat encourageant des travaux préparatoires à la RPLP

1er septembre 2000 Etat encourageant des travaux préparatoires à la RPLP Les travaux préparatoires pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, vont bon train. La situation un moment critique dans le domaine de la production et de la livraison des appareils s'est aussi détendue. La Direction générale des douanes s'attend donc à ce que les appareils soient montés dans les délais fixés. La production et la livraison des appareils de saisie en Suisse se présente, après les vacances d'été, dans un état encourageant. Les trois quarts des détenteurs de véhicules ont déjà commandé les appareils dont ils ont besoin. La production des appareils sera achevée d'ici la fin d'octobre Après avoir connu quelque retard au début, la production quotidienne se monte actuellement à 500 appareils de saisie, soit env. 10'000 appareils par mois. D'ici la fin du mois d'octobre, le nombre d'appareils nécessaire pour équiper les véhicules suisses sera disponible. Ces appareils sont au point et pleinement utilisables pour la perception de la RPLP en 2001. Monter préalablement le support et le câble Afin que la ruée sur les ateliers agréés puisse être maintenue dans les limites acceptables vers la fin de l'année, une quantité suffisante de supports et de câbles a été livrée aux ateliers agréés en vue du montage préalable. Les détenteurs de véhicules devraient donc faire monter aussi rapidement que possible les appareils de saisie déjà livrés. L'enregistrement des véhicules étrangers a commencé Le 9 août déjà a commencé l'enregistrement des données de base de véhicules étrangers dans les bureaux de douane frontières, qui établissent la carte à puce dite ID-Card. Après l'introduction de la RPLP, c'est grâce à cette carte à puce contenant les données spécifiques de son véhicule que le conducteur pourra, lors de son entrée au terminal de traitement, accéder au système informatique central pour effectuer lui-même sa déclaration. Plus de 2000 véhicules étrangers ont déjà été enregistrés. Cette mesure permet d'éviter lors de l'introduction définitive les éventuels temps d'attente dans les lieux de franchissement de la frontière. Chiffres indicatifs sur l'état actuel, voir page - 2 - Suite page 2 Aménagements, formation du personnel: calendrier respecté La mise en place des installations dans les bureaux de douane se déroule confor- mément au calendrier établi. Cela concerne tant les antennes à ondes courtes (balises) que les terminaux de traitement (automates) pour les transporteurs étrangers. Le développement du système informatique servant au calcul et à la perception des redevances est conforme au plan établi et le système sera disponible au moment voulu. Les structures nécessaires en matière d'organisation et d'exploitation (recrutement et formation du personnel, procédures, etc.) dans les quelque 100 bureaux à la frontière sont en cours de mise en place. ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES Renseignements: Hans Häusler, chef de la division RPLP, Direction générale des douanes, tél. 031 322 66 09 - Conrad Schranz, chef de la section RPLP 1; tél. 031 322'66'91 Notre site www.efd.admin.ch et www.zoll.admin.ch (impôts, redevances, rplp) vous offre de plus amples informations sous le titre « Dernières nouvelles »