Bientôt des soldes positifs pour le budget et le plan financier

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bientôt des soldes positifs pour le budget et le plan financier

Le Conseil fédéral a procédé à la mise au point du budget 2001 et du
plan financier 2002-2004. Abstraction faite du produit exceptionnel
provenant de la mise aux enchères de concessions de téléphonie mobile,
un résultat pratiquement équilibré est attendu pour l'année prochaine.
Le plan financier des années 2002-2004 prévoit des excédents qui vont
graduellement augmenter pour atteindre 1,3 milliard. Bien que les
objectifs du Conseil fédéral pour 2001 n'aient pas tous pu être
atteints, le revirement de tendance conduisant à l'équilibre budgétaire
pourrait donc être plus rapide et donner lieu à de meilleurs résultats
que prévu. L'amélioration continue des finances fédérales découle de
l'évolution très favorable de l'économie, de la politique
d'assainissement mise en place ainsi que de la gestion rigoureuse des
dépenses.

Des améliorations ont pu être obtenues par rapport à la première mouture
du budget et du plan financier: 0,9 milliard pour le budget 2001, 0,3
milliard pour le plan financier 2002,        0,5 milliard (2003) et 1,2
milliard (2004). L'ensemble des améliorations des résultats financiers,
qui se montent à 3 milliards de francs, proviennent pour moitié des
réductions en matière de dépenses et pour moitié d'une révision à la
hausse des recettes. La plus grande partie des améliorations du côté des
recettes est due aux nouvelles estimations concernant le produit des
droits de timbre, de l'impôt anticipé et de la taxe sur la valeur
ajoutée. Des excédents de recettes doivent absolument être réalisés en
période d'excellente conjoncture économique. Cela d'autant plus que les
chiffres présentés ne tiennent pas compte des charges supplémentaires
qui menacent déjà de survenir et que, dans une analyse globale, on
devrait prendre en considération l'endettement considérable généré par
les grands projets ferroviaires et les difficultés de financement de
l'AVS et de l'AI.

L'évolution des finances fédérales se présente comme suit (chiffres
arrondis):
   B 2000  B 2001  PF 2002  PF 2003  P 2004  ??% p.a.
 Dépenses
(en milliards)
 ? année précédente (en %)  47,4
   49,1
 +3,6  50,8
 +3,3  54,8
 +7,9  56,1
 +2,4
 +4,3
 Recettes
(en milliards)
 ? année précédente (en %)  45,6
   49,01)
 +7,5  51,0
 +4,1  55,9
 +9,6  57,4
 +2,7
 +5,9
 Solde financier (en mrd)  -1,8   -0,1   +0,2  +1,1  +1,3

1) hors recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de
téléphonie mobile, estimées à 4 milliards

A la fin du mois de juin dernier, le Conseil fédéral a chargé le
Département fédéral des finances
(DFF) de revoir à la baisse, pour un montant allant de 0,4 à 0,8
milliard, les crédits demandés
par les départements. Pour parvenir à ce résultat, on a procédé, au
niveau de l'administration, à
de nombreuses réductions portant sur de faibles montants ainsi qu'à des
allégements, en particulier dans le domaine du personnel et de
l'informatique (NOVE-IT). Des hausses considérables ont cependant dû
être prises en compte, notamment dans les domaines de l'"electronic
government", de la formation, du "Plan d'action de politique
régionale"et de la trésorerie, si bien que l'amélioration obtenue après
la mise à jour effectuée au niveau de l'administration est en définitive
modeste.

Globalement, les perspectives budgétaires actuelles sont réjouissantes.
Les objectifs budgétaires ancrés dans la constitution pourront être
atteints sur l'ensemble de la période du budget et du plan financier.
Toutefois, les excédents peuvent être qualifiés de modestes par rapport
aux déficits des années 90 (de deux à huit milliards par an).

Du côté des dépenses, la situation est moins encourageante. Au cours des
quatre années considérées, l'augmentation moyenne des dépenses sera plus
importante que la croissance économique. Cette évolution se traduira par
une nouvelle hausse de la quote-part de l'Etat, alors que cet important
indicateur budgétaire devrait être stabilisé à court terme, puis réduit
à long terme, conformément à l'objectif formulé dans les lignes
directrices des finances fédérales. Or l'assainissement des finances
fédérales ne sera durable que si la croissance des dépenses ne dépasse
pas celle de l'économie. Toutefois, en raison de l'augmentation continue
des dépenses affectées et des dépenses automatiques (par exemple les
parts des recettes fiscales consacrées au financement des oeuvres
sociales et des grands projets ferroviaires ou la redistribution du
produit de nouvelles taxes d'incitation dans le domaine de
l'environnement), que le Conseil fédéral ne peut influencer dans le
cadre de l'élaboration du budget et du plan financier, la marge de
manoeuvre budgétaire continue de se réduire.

Les chiffres du budget et du plan financier reposent sur l'hypothèse
d'une croissance économique persistante, proche du potentiel de
croissance à partir de 2002, d'un recul du nombre de chômeurs à 65 000
personnes, soit un taux de chômage de 1,8 %, d'un renchérissement modéré
de 1,75 % ainsi que de taux d'intérêt en légère hausse. Si ces
prévisions favorables se confirment, le budget et le plan financier
seront en accord avec la conjoncture économique. Pour ce qui est des
recettes, les données du budget et du plan financier se fondent sur les
propositions du Conseil fédéral. Celles-ci concernent en particulier la
majoration de la TVA en faveur de l'AVS/AI ainsi que les réformes dans
les domaines de l'imposition de la famille, du droit de timbre de
négociation et de la propriété du logement, les pertes maximales
autorisées étant de 1,4 milliard.

Le message concernant le budget 2001 ainsi que le rapport concernant le
plan financier 2002-2004 seront présentés au Conseil fédéral au début du
mois d'octobre en vue de leur adoption. Ils seront alors soumis au
Parlement pour approbation. Les détails de l'évolution des finances
fédérales durant les prochaines années seront publiés à cette occasion.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances,
tél. 031 322 60 51
Peter Saurer, sous-directeur de l'Administration fédérale des finances,
tél. 031 322 60 09

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.8.2000