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Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de la procureure en chef de l'ONU

COMMUNIQUE DE PRESSE

Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de la procureure en chef
de l'ONU

Le Conseil fédéral a accepté un crédit supplémentaire de 920 000 francs
pour couvrir les coûts extraordinaires engendrés par l'entrée en
fonction de Carla del Ponte en qualité de procureur du Tribunal pénal
international de la Haye. Comme le paiement de ces coûts échoit déjà
maintenant, le Conseil fédéral va demander à la délégation des finances
d'accorder une avance.

Carla del Ponte a pris ses fonctions de procureur en chef des Nations
Unies au Tribunal pénal international de La Haye en septembre 1999.
L'ancienne procureure générale de la Confédération bénéficie d'un congé
pour toute la durée de son nouvel engagement. Les frais de séjour, de
déplacement, de sécurité et de matériel liés à sa fonction sont pris en
charge par la Confédération. La solution retenue tient compte d'une part
des exigences justifiées de Carla del Ponte - en raison du niveau
nettement inférieur du salaire accordé par l'ONU - et d'autre part du
„code de conduite“ des Nations Unies. Elle reflète également l'avis du
Conseil fédéral selon lequel le choix de Carla del Ponte pour occuper le
deuxième rang dans la hiérarchie de l'ONU est d'un grand intérêt pour la
Suisse.

Étant donné la complexité des tâches assumées par la procureure en chef,
les dépenses qui en découlent sont difficiles à évaluer. C'est la raison
pour laquelle ces coûts n'ont pas pu être inscrits au budget 2000. Les
différents postes ont été rassemblés en une seule rubrique afin de
favoriser la transparence. Les coûts dont l'échéance tombe en 2000 ou
est déjà tombée se montent à 920 000 francs; ils sont liés en grande
partie à des paiements anticipés pour les loyers (trois ans), à des
voyages de service, aux mesures de sécurité personnelle ainsi qu'à
l'infrastructure. Le Conseil fédéral a autorisé l'octroi d'un crédit
supplémentaire sous forme d'avance et demandera à la délégation des
finances d'en faire de même.

Renseignements:
Viktor Schlumpf, chef de l'information du DFJP, 031 322 55 92

Département fédéral de justice et police, DFJP
Département fédéral des finances, DFF
Services de presse et d'information

30.8.2000