Stratégie de Swisscom en matière d'UMTS: feu vert du Conseil fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC)
Département fédéral des finances (DFF)
Information
Communiqué de presse
Stratégie de Swisscom en matière d'UMTS: feu vert du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral soutient les efforts que Swisscom déploie pour
accéder aux nouvelles technologies, mais estime que le but ne doit pas
être atteint à n'importe quel prix. Maintenant qu'elle s'est retirée de
la vente aux enchères des licences UMTS (Universal Mobile
Telecommunications System) en Allemagne, Swisscom met au premier plan la
mise en place et l'exploitation d'un réseau virtuel (Mobile Virtual Net
Operator, MVNO). Principal actionnaire, le Conseil fédéral a donné son
accord de principe à un refinancement approprié des coûts
qu'engendrerait l'acquisition d'une licence, ainsi qu'à la poursuite
d'une stratégie de développement du MVNO. Il étudiera en temps utile les
questions de l'ampleur, de la structure et des retombées d'une
éventuelle acquisition de fonds propres supplémentaires à cet effet. Une
telle augmentation des fonds propres devrait alors être approuvée par
l'assemblée générale de Swisscom SA.
En tant que principal actionnaire, le Conseil fédéral a été consulté au
préalable par le Conseil d'administration de Swisscom au sujet d'une
participation à la vente aux enchères des licences UMTS en Allemagne. À
l'issue d'une conférence téléphonique qui s'est tenue mercredi, le 26
juillet 2000, le Conseil fédéral a donné son accord de principe à la
participation de Swisscom-debitel à ces enchères ainsi qu'à la
définition d'une stratégie en matière de MVNO. La situation de départ
laissait envisager la possibilité que les licences soient vendues à des
prix dépassant les capacités financières de l'entreprise. Pour le cas où
cela se vérifierait, le Conseil fédéral a également donné son accord à
la mise en place et à l'exploitation d'un réseau virtuel de téléphonie
mobile. Cette démarche s'in-scrit dans la suite de la déclaration
d'intention de Swisscom d'acquérir une licence pour la Suisse lors de la
prochaine vente de licences UMTS dans notre pays.
L'accès à cette nouvelle technologie est primordial pour Swisscom. Le
gouvernement est conscient du fait que la Confédération doit prendre des
risques si elle veut que l'entreprise reste concurrentielle sur le
marché en rapide expansion des télécommunications. Par ailleurs, de tels
risques ne doivent pas faire oublier ceux, peut-être plus grands encore,
auxquels Swisscom s'exposerait en se retirant de la course. Swisscom
devra vraisemblablement acquérir des fonds propres supplémentaires pour
mettre en oeuvre sa stratégie en matière de MVNO. Pour ce faire,
différentes options sont envisageables, dont les principales sont une
augmentation du capital de Swisscom SA ou une fusion des activités de
Swisscom et de debitel dans le domaine de la téléphonie mobile assortie
d'une entrée en bourse. La décision dans ce domaine échoit à l'assemblée
générale de Swisscom SA. Principal actionnaire, le Conseil fédéral
étudiera au préalable de façon approfondie les modalités de
l'acquisition de fonds propres supplémentaires ainsi que les éventuelles
retombées de cette opération sur le budget fédéral. De telles retombées
ne peuvent pour l'instant être chiffrées, mais elles ne mettront pas en
danger l'objectif budgétaire 2001 de la Confédération. L'accès à cette
nouvelle technologie et son refinancement pourront se faire dans le
cadre de la loi en vigueur sur l'entreprise de télécommunications (LET).
Le dynamisme et la pression des investisseurs prévalant dans ce domaine
exigent une grande souplesse et des réactions rapides, en particulier en
ce qui concerne la collaboration entre les partenaires concernés. Si ces
conditions n'étaient pas remplies, il pourrait s'avérer difficile de
faire les choix permettant d'assurer l'avenir de l'entreprise. Cette
évolution confirme le Conseil fédéral dans son intention exprimée
précédemment de procéder à une révision de la LET afin d'être en mesure
si le besoin s'en fait sentir de modifier rapidement la participation
majoritaire de la Confédération et d'offrir ainsi à Swisscom une plus
grande liberté d'action sur le marché.
Renseignements:
Kurt Signer, secrétariat général DETEC, 031 323 31 30 / 079 463 47 72
Peter Siegenthaler, directeur de l'administration fédérale des finances
(AFF),031 322 60 51 / Natel: 079 / 301.55.30.
Berne, le 11 août 2000
