TVA: Nouvelles publications

COMMUNIQUE DE PRESSE

TVA: Nouvelles publications

Début août, l'Administration fédérale des contributions (AFC) fera
parvenir à tous les assujettis TVA les premières publications relatives
à la loi sur la TVA, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Ces publications seront également disponibles sur le site Internet
(http://www.estv.admin.ch/data/mwst/index.htm).

En prévision de l'entrée en vigueur de la loi sur la TVA au 1er janvier
2001, toutes les publications (Instructions, brochures, notices, etc.)
concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été mises à jour,
voire nouvellement créées. Afin que les assujettis et leurs
représentants puissent s'informer à temps et se préparer en conséquence,
l'AFC enverra dans les prochains jours les premiers documents (loi
fédérale régissant la TVA et ordonnance d'application, Instructions
2001, brochure concernant le passage de l'ordonnance à la loi sur la
TVA, notice sur la simplification de l'imposition des parts privées, des
prélèvements en nature et de la subsistance du personnel). Tous les
contribuables recevront automatiquement ces textes. Les publications
seront aussi au fur et à mesure disponibles sur Internet.

Renseignements: Sandra Knopp Pisi, Division juridique, Division
principale de la TVA, 031/325 83 97

Département fédéral des finances
02.08.2000