Accord de protection des investissements avec la République du Costa Rica

Le Ministre de l'économie et du commerce extérieur de la République du Costa Rica, M. Tomas Dueñas, et l'Ambassadeur de Suisse au Costa Rica, M. Rodolphe Imhoof, ont signé aujourd'hui à San José un accord bilatéral de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Costa Rica. Les principales dispositions de l'accord concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert du capital et des revenus de l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation et les procédures de règlement des différends. Cet accord forme un cadre adapté au nouvel environnement en matière d'investissements ; il actualise le texte signé par les deux pays en 1966.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Costa Rica de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d'œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels accords avec plus de 90 pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et d'Europe.

Berne, le 1er août 2000

Secrétariat d'Etat à l'économie
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