Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le Conseil fédéral salue l'approbation finale du règlement amiable de New York

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES     Berne, 26 juillet 2000
Information

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral salue l'approbation finale du règlement amiable de New
York

Le Conseil fédéral salue l'approbation finale par le juge fédéral américain
compétent du règlement amiable conclu par le Crédit Suisse Group et l'UBS SA
avec les plaignants et la World Jewish Restitution Organization (WJRO). Ce
règlement met un terme aux revendications judiciaires à l'encontre des
banques et d'autres entités suisses en relation avec la Seconde Guerre
mondiale.

L'approbation du juge signifie une étape décisive dans la conclusion
formelle des procédures judiciaires aux Etats-Unis à l'encontre des deux
banques suisses et, conformément à ses termes, règle de façon complète les
questions liées à la Seconde Guerre mondiale, tant sur le plan juridique que
matériel, à l'égard de l'économie et des entités publiques suisses.

Le Conseil fédéral espère que cette décision permettra désormais une rapide
distribution à leurs bénéficiaires des sommes convenues dans le règlement.