Contrôles renforcés du trafic lourd par des patrouilles mobiles

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrôles renforcés du trafic lourd par des patrouilles mobiles

L'intensification du contrôle des camions est une des mesures
d'accompagnement arrêtées par le Parlement dans le contexte de l'Accord sur
les transports terrestres. Un groupe de projet placé sous la responsabilité
de l'Office fédéral des routes (OFROU) vient d'en élaborer la mise en ouvre,
qui se déroulera en deux étapes: à l'aide de patrouilles mobiles des corps
de police cantonaux d'abord, puis par la création de centres de compétence.
La Confédération a préparé les conventions nécessaires à cet effet et va les
transmettre aux cantons en vue des négociations à engager, ce qui permettra
de faire démarrer l'intensification des contrôles du trafic lourd dans les
délais prévus.

Les patrouilles mobiles auront pour tâche de vérifier principalement les
poids et les charges des véhicules ainsi que le temps de repos des
chauffeurs. Ces contrôles devraient être permanents et visibles. Ce principe
a été adopté par un groupe de projet composé de représentants de la
Confédération et de plusieurs cantons.

Conformément à l'ordonnance sur le trafic des poids lourds, la Confédération
indemnisera les cantons pour les dépenses supplémentaires qu'ils auront à
assumer à cet égard. Le financement se fera selon un schéma qui tient compte
à la fois de l'effectif des corps de police respectifs et de
l'intensification réelle de l'activité de contrôle. Un montant total annuel
de 20 millions de francs sera disponible à cette fin. Pour l'heure,
l'objectif est de conclure avec les cantons, au cours de ces prochains mois,
des conventions sur l'augmentation effective des prestations à fournir.

Une fois que les cantons auront signé lesdites conventions, plus rien ne
s'opposera à ce que l'intensification des contrôles des camions devienne
réalité à la date prévue, soit le 1er janvier 2001, car à ce stade, elle ne
nécessitera pas d'infrastructure supplémentaire. La phase suivante sera par
contre plus longue, puisqu'elle portera sur la création de centres de
compétence offrant de vastes aires de stationnement et des possibilités
d'entreposage, permettant ainsi des contrôles de plus grande envergure et
plus efficaces des véhicules et des chauffeurs. La question de l'emplacement
et de l'équipement de ces centres est actuellement à l'étude.

Berne, le 27 juillet 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Willy Burgunder, Sous-directeur de l'OFROU et chef du projet
"Intensification des contrôles du trafic des poids lourds", tél. 031 322 94
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