Plus de vieilles traverses de chemin de fer pour les jardins et les terrains de jeux
COMMUNIQUE DE PRESSE
La modification de l'ordonnance sur les substances est mise en consultation
Plus de vieilles traverses de chemin de fer pour les jardins et les terrains
de jeux
La vente aux particuliers de vieilles traverses de chemin de fer imprégnées
d'huile de goudron est interdite - elles ne doivent plus être utilisées pour
des terrains de jeux ou des jardins parce qu'elles contiennent une substance
qui peut provoquer des cancers lorsqu'elle entre en contact avec la peau ;
les valeurs limites fixées pour les substances cancérogènes dans les
produits pour la conservation du bois sont nettement abaissées : telles sont
les deux modifications principales de l'ordonnance sur les substances. Le
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication (DETEC) met aujourd'hui cette ordonnance modifiée en
consultation.
Le DETEC veut étendre le champ d'application de l'ordonnance sur les
substances : l'ordonnance modifiée introduit une valeur limite de 50 mg/kg
(ppm) pour la teneur en benzo(a)pyrène des produits pour la conservation du
bois qui contiennent de l'huile de goudron, et une valeur limite de 3% pour
les phénols solubles dans l'eau. Les chemins de fer ne sont plus autorisés à
vendre leurs traverses que si les produits dont elles sont imprégnées
respectent les nouvelles valeurs limites. Toutefois, le bois traité doit
être utilisé uniquement pour construire des voies, pour stabiliser des
pentes ou d'une autre manière qui ne mette en danger ni l'homme ni les
animaux de rente. L'ordonnance s'applique à tous les produits en bois
imprégnés d'huile de goudron, donc aussi aux clôtures de jardin et aux
poteaux.
Les traverses de chemin de fer contiennent des substances cancérogènes
La durée d'utilisation des traverses de chemin de fer va jusqu'à 25 ans.
Pendant cette période, elles évacuent environ un tiers des 15 kg d'huile de
goudron dont elles ont été imprégnées dans l'environnement. Comme l'a montré
une étude de l'EMPA, ce sont surtout les éléments peu volatils qui demeurent
dans les traverses. L'huile de goudron est composée jusqu'à 85% d'
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les HAP sont peu dégradables,
s'accumulent dans les êtres vivants et sont toxiques pour les organismes
aquatiques. Certains d'entre eux, comme le benzo(a)pyrène, peuvent provoquer
des cancers.
Chaque année, les entreprises de transports suisses remplacent plus de 200
000 traverses de chemin de fer. Ils les vendent en partie à des entreprises
ou à des particuliers, qui réutilisent ce bois pour aménager des jardins,
par exemple, ou comme matériel de construction pour des bacs à sable ou des
bancs. Lorsque le bois imprégné entre en contact direct et régulier avec la
peau, les substances cancérogènes qui subsistent dans le bois peuvent
contaminer le corps humain. Aucune étude n'a encore établi de lien entre un
cas de cancer et un contact préalable qu'aurait eu le patient avec de
vieilles traverses. Le principe de prévention inscrit dans la loi sur la
protection de l'environnement commande toutefois de renoncer à utiliser ces
traverses dans des locaux fermés, sur des terrains de jeux ou pour border
des plates-bandes dans les jardins.
Les nouveaux produits pour la conservation du bois peuvent contenir bien
moins de benzo(a)pyrène tout en gardant la même efficacité. L'huile de
goudron utilisée par les CFF depuis 1998 pour imprégner les nouvelles
traverses ne contient plus qu'un dixième de benzo(a)pyrène (50 ppm) par
rapport aux produits plus anciens. Cependant, les preuves scientifiques dont
nous disposons suffisent pour démontrer que même avec une huile de goudron
dont la teneur en benzo(a)pyrène est inférieure à 50 ppm, le risque de
cancer ne peut être exclu.
Que faire des vieilles traverses ?
Jusqu'ici, il n'y avait guère de traverses à éliminer. Les filières
nécessaires doivent donc d'abord être mises sur pied. Comme le bois des
traverses conserve la majeure partie des substances goudronneuses dont il a
été imprégné, ces traverses doivent être éliminées dans des usines d'
incinération des ordures ménagères, dans des cimenteries ou dans des
installa-tions équipées spécialement pour incinérer le vieux bois. En
Suisse, certaines entreprises spécialisées proposent déjà l'incinération des
traverses en petites quantités. S'il fallait éliminer de cette manière
toutes les traverses démontées, il faudrait compter de 170 à 250 francs par
tonne - ce qui reviendrait, pour 200 000 traverses, à des coûts annuels
allant de 2,9 à 4 millions de francs.
Pas d'obligation d'assainir
La nouvelle ordonnance ne fixe pas d'obligation d'assainir ; elle n'interdit
donc pas l'utilisation, mais seulement la vente des traverses. Les traverses
de chemin de fer qui ont déjà été utilisées à des fins privées ne doivent
être ni enlevées ni remplacées.
Il y a cependant d'autres solutions que les traverses pour les amateurs de
jardinage : pour aménager des jardins ou des terrains de jeux, ils peuvent
aussi recourir à des bois non traités comme le châtaignier, le chêne et le
robinier. Le cour de ces bois est résistant et sa durée de vie est
supérieure à 25 ans. L'utilisation de bois moins solides, comme le mélèze et
le douglas, est plus économique. On peut aussi prendre du bois traité avec d
'autres produits de conservation, qui réponde aux exigences légales. Pour
construire des murs de soutènement et encadrer des plates-bandes ou des bacs
à sable, des pierres font également l'affaire.
L'UE réexamine ses dispositions
L'Union européenne n'autorise l'utilisation de bois fraîchement imprégné qu'
à des fins artisanales ou industrielles. Elle interdit le recours aux
traverses de chemin de fer pour des terrains de jeux ou des installations de
loisirs. Pour imprégner les traverses de chemin de fer, les poteaux
électriques et les clôtures, elle tolère cependant des huiles de goudron
contenant jusqu'à 500 ppm de benzo(a)pyrène. La Commission européenne
examine actuellement si, compte tenu des derniers résultats de la recherche,
les dispositions de la directive de l'UE sur les huiles de goudron ne
devraient pas être renforcées.
Berne, le 27 juillet 2000
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements :
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
031 322 69 55
Mme Anna Wälty Küng, section Produits dangereux pour l'environnement, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 323
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Annexes :
Modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'
environnement (ordonnance sur les substances, Osubst). Modification de l'
annexe 4.4 « Produits pour la conservation du bois » de l'ordonnance sur les
substances. Modification de l'ordonnance sur les forêts. Rapport explicatif.
