11e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

11e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des
installations nucléaires

Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement
directeur de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) à
Paris et vice directeur de l'Office Fédéral de l'Énergie (OFEN) à Berne, la
Commission a tenu sa réunion annuelle les 5 et 6 juillet 2000 à Millau dans
l'Aveyron en France. Les participants ont visité le laboratoire de l'
Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) de Tournemire où est
étudié le comportement des formations géologiques argileuses.

Les délégations se sont entretenues des développements en cours concernant l
'organisation administrative de la sûreté nucléaire dans les deux pays.

Les délégués ont présenté et discuté les développements récents, en matière
de sûreté nucléaire, advenus dans les centrales. Tout en soulignant le bon
niveau de sûreté des centrales suisses et françaises, ils ont rappelé dans
ce contexte l'importance de la formation et du perfectionnement du personnel
des centrales et de leurs appuis scientifiques et techniques. Les délégués
ont évoqué l'attention particulière qu'ils attachent aux évolutions qui
découlent de l'ouverture des marchés.

En matière de rejets d'éléments radioactifs dans l'environnement, les
limites réglementaires sont conformes pour les deux pays aux recommandations
internationales. En pratique les rejets sont largement inférieurs à ces
limites. Néanmoins et afin de maintenir l'effort d'optimisation qui est fait
dans ce domaine, l'autorité française a décidé d'abaisser encore les valeurs
de ces limites. Ceci concerne aussi l'usine de retraitement des éléments de
combustible de La Hague.

Ils ont également constaté que les mesures prises pour réduire le risque de
contamination lors des transports des éléments de combustible usé
confirmaient l'amélioration très sensible de la situation déjà constatée en
1999. En effet, lors des dix derniers transports effectués de la Suisse vers
la France, aucune contamination n'a pu être relevée et en France un seul
dépassement mineur de la limite administrative a été constaté lors des 100
premiers transports effectués en l'an 2000.

Les deux pays se sont entendus pour échanger de façon plus soutenue leurs
expériences dans le domaine des mesures d'alerte en cas d'accident. La
France a proposé que les données issues des appareils de mesure de la
radioactivité situés autour de la centrale de Fessenheim soient transmises
directement sur le réseau de surveillance suisse. Cette centrale se situe à
environ 40 km au nord de la ville de Bâle.

Enfin les deux chefs des autorités de sûreté nucléaire, après avoir entendu
le rapport de leurs inspecteurs, ont souligné la richesse des enseignements
que le programme des inspections croisées apportait aux deux parties. Ils
sont convenus de l'intérêt d'élargir les sujets d'inspection.

Par ailleurs, le chef de la délégation française, président en exercice de l
'association des régulateurs de l'Europe de l'ouest (WENRA) a invité son
homologue suisse à reprendre sa participation aux travaux de l'association.

Au cours de ces deux journées les délégués ont visité avec intérêt le
laboratoire souterrain de Tournemire qui a pour but d'étudier les propriétés
hydrauliques, géochimiques et géotechniques des formations argileuses.

La délégation française comprenait des représentants de la Direction de la
sûreté des installations nucléaires (DSIN), de l'Office de protection contre
les rayonnements ionisants (OPRI) et de l'Institut de protection et de
sûreté nucléaire (IPSN).

La délégation Suisse réunissait des représentants de l'Office fédéral de l'
énergie (OFEN) ainsi que de sa Division principale de sûreté nucléaire, de
la Direction du droit international public (DDIP) et de la Centrale
nationale d'alarme (CENAL).

Berne, le 24 juillet 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Pierre Mayor, Office fédéral de l'énergie. Tél. 031 322 56
16