Recettes 2000 de la Confédération: meilleures que prévu

Communiqué de presse

Selon les chiffres disponibles actuellement, les recettes fiscales de la
Confédération devraient nettement dépasser les 41,8 milliards inscrits
au budget. Cette prévision s'appuie sur les rentrées du premier semestre
2000. Des recettes supplémentaires sont attendues surtout pour l'impôt
fédéral direct et pour les droits de timbre. À celà s'ajoutent encore
les recettes, non inscrites au budget, provenant de la mise aux enchères
de concessions de radio-communication. À l'heure actuelle, le résultat
final que le compte d'État devrait atteindre grâce à ces améliorations
ne peut être estimé de façon fiable. En particulier, les extrapolations
pour l'année en cours sur la base de la part des résultats trimestriels
de l'année précédente par rapport au résultat d'ensemble ne sont pas
possibles, les années paires et impaires n'étant pas comparables entre
elles (voir à ce propos les explications relatives aux résultats
trimestriels, ci-jointes). Le budget 2000 prévoyait un déficit de 1,8
milliard.
Les recettes de l'impôt fédéral direct dépasseront nettement le montant
inscrit au budget. La situation s'est développée plus favorablement
qu'escompté, en particulier dans le cas des personnes juridiques. Etant
donné l'évolution réjouissante des chiffres d'affaires des bourses
suisses, les rentrées provenant des droits de timbre devraient également
être plus importantes que prévu. Le produit de l'impôt anticipé et de
l'impôt sur les huiles minérales devrait aussi dépasser les prévisions
budgétaires. Il est cependant très difficile d'évaluer le produit de
l'impôt anticipé. Quant aux recettes de la TVA, elles devraient se
situer dans le cadre du budget.

Le montant global des recettes non fiscales sera vraisemblablement lui
aussi supérieur aux prévisions. Cette amélioration est due
essentiellement aux recettes, non prévues au budget, provenant de la
mise aux enchères de concessions de radiocommunication. Ces recettes,
qui devraient atteindre environ un demi-milliard, seront affectées au
remboursement de la dette. Le budget tablait de plus sur un recul du
chômage moins marqué que celui qui s'est produit durant le premier
semestre. De ce fait, le remboursement des prêts accordés à
l'assurance-chômage sera plus étendu que prévu.

Les données concernant les dépenses sont encore lacunaires. La seule
chose sûre est le montant, en augmentation par rapport à l'année
précédente, du premier supplément du budget autorisé par le Parlement,
soit 400 millions. La deuxième tranche de crédits
 supplémentaires et les soldes de crédits (crédits budgétaires non
entièrement utilisés) ne peuvent pas être évalués de manière précise
pour le moment.

Renseignements:
Peter Saurer, sous-directeur de l'Administration fédérale des finances,
tél. 031 322 60 09

Département fédéral des finances
26.07.2000