Adaptation différenciée des tarifs postaux à partir de 2001
COMMUNIQUE DE PRESSE
Adaptation différenciée des tarifs postaux à partir de 2001
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC) a rejeté la demande de la Poste relative à une
augmentation des tarifs d'envoi des lettres standard. Ainsi, les envois de
lettres dont le poids n'excède pas 100 grammes ne coûteront pas plus cher à
la clientèle de la Poste. L'entreprise est toutefois autorisée à adapter les
tarifs des lettres de poids plus élevé et des colis à compter du 1er janvier
2001. En prenant de telles décisions, le DETEC tient non seulement compte
des coûts de production dans les diverses unités d'affaires mais préconise
également une amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Malgré cette
adaptation, les tarifs de La Poste Suisse restent parmi les moins chers d'
Europe.
Conformément à la loi fédérale sur la poste, les prix des services réservés
dont l'entreprise détient le monopole (envois de lettres adressées et de
colis à destination de la Suisse et pesant jusqu'à 2 kilos) sont soumis à l'
approbation du DETEC. Pour ce faire, le département consulte le préposé à la
surveillance des prix. En ce qui concerne la poste aux lettres, les demandes
de l'entreprise avaient pour objet l'adoption d'un système basé sur de
nouvelles catégories de poids, des augmentations de tarif échelonnées entre
10 et 60 centimes pour les envois en courrier A et B jusqu'à 250 g ainsi que
l'application d'un nouveau système tarifaire pour la clientèle commerciale.
La Poste avait également présenté une autre demande d'augmentation des
tarifs d'envoi des colis.
Équilibre financier de la poste aux lettres
Le département n'a pas approuvé l'augmentation de 10 centimes pour les
lettres standard jusqu'à 100 grammes (jusqu'au format B5, jusqu'à 20 mm d'
épaisseur). Ces lettres peuvent contenir jusqu'à 17 feuilles A4 et 99 pour
cent des envois de la clientèle privée entrent dans cette catégorie.
Suite à la décision du DETEC, les lettres isolées en courrier A et B
continueront d'être envoyées aux tarifs respectifs de 90 et 70 centimes.
Cette mesure a également été préconisée par le préposé à la surveillance des
prix pour des questions de rentabilité. Celle-ci est largement assurée par
les envois de lettres légères, dont le traitement est effectué de manière
très rationnelle. En 1999, la poste aux lettres a réalisé un bénéfice de 220
millions de francs lui permettant ainsi de contribuer au financement du
réseau des offices de poste. En outre, le DETEC estime qu'il n'est pas
indiqué d'envisager une augmentation générale des tarifs de la poste aux
lettres alors que les limites du monopole seront revues à la baisse au
niveau européen.
Nouvel échelon tarifaire pour les lettres de plus de 100 grammes
Par contre, le DETEC a donné son feu vert à l'introduction d'un échelon
tarifaire pour les lettres entre 101 grammes et 250 grammes (midilettre). En
effet, les envois pesant plus de 100 grammes sont moins faciles à traiter
dans la mesure où - contrairement aux lettres standard - le travail se fait
manuellement. Le DETEC n'a pas eu à se prononcer sur l'introduction d'un
nouvel échelon tarifaire pour les lettres dont le poids n'excède pas 50
grammes, la Poste ayant retiré cette demande. Elle renonce également à un
assujettissement de la poste aux lettres à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).
D'autres adaptations de prix - entre 40 et 150 centimes - ont été approuvées
pour les maxilettres et les grandes lettres. Quant à l'introduction d'un
nouveau système tarifaire pour la clientèle commerciale, revenant à
remplacer le tarif de quantité par le rabais sur le montant des dépôts, elle
a également été autorisée. Par conséquent, les tarifs des envois postaux en
nombre en courrier B seront également adaptés.
Augmentation des prix des colis
En ce qui concerne les minicolis, le DETEC a fixé le prix à 5 francs, soit
1,20 franc de plus qu'aujourd'hui et 20 centimes de plus que le tarif
recommandé par le préposé à la surveillance des prix. Pour les colis jusqu'à
2 kilos, un tarif de 5,80 francs a été approuvé, soit 1,10 franc de plus qu'
aujourd'hui et 10 centimes de plus que celui préconisé par «Monsieur Prix».
Désormais, une TVA de 7,6 pour cent est comprise dans les prix des colis. Au
printemps dernier, le DETEC avait demandé à la Poste de vérifier les
répercussions de l'assujettissement légal de la poste des colis à la TVA.
Une telle coordination devait permettre d'éviter que les tarifs postaux ne
soient adaptés à deux reprises dans un court laps de temps.
D'autres décisions concernent les augmentations de prix - indépendantes du
poids - des envois PostPac Priority (1.00 franc à 3.00 francs), des envois
livrés le lendemain (jour ouvrable) et des envois de catalogues de plus de
500 grammes (1.60 francs).
L'évolution des coûts ainsi que le déficit de la poste des colis (214
millions de francs en 1999) ont rendu nécessaire cette adaptation des
tarifs. Toujours est-il que la couverture des coûts des services réservés
(colis jusqu'à 2 kilos) restera insuffisante même après l'augmentation des
tarifs. Dès lors, il incombe à la Poste de prendre les mesures nécessaires
pour assainir le secteur déficitaire de la poste des colis. Elle est
également tenue d'optimiser les coûts du réseau des offices de poste tout en
adaptant ce dernier aux nouvelles exigences du marché.
Berne, le 21 juillet 2000
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
Renseignements:
Hugo Schittenhelm, Communication du DETEC, tél. 031 322 55 48
Annexes:
Extraits de la loi sur la poste
Aperçu des nouveaux tarifs
