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Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 11.7.2000

Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la
santé publique (OFSP) ont publié le 3 juillet 2000 la liste des
produits phytosanitaires étrangers non soumis à autorisation.
Lors des délibérations portant sur la nouvelle loi sur l'agriculture,
les Chambres fédérales ont décidé, en été 1998, que les produits
phytosanitaires autorisés à l'étranger et présentant les mêmes valeurs
caractéristiques qu'un produit autorisé en Suisse pouvaient être admis
et importés sans homologation. La liste qui vient d'être publiée
énumère les produits désignés par l'OFAG et l'OFS.
Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1er août 1999, la nouvelle
ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui règle la procédure
dans le domaine de ces importations comme suit : l'OFAG et l'OFSP
choisissent des produits correspondants parmi ceux qui sont mentionnés
dans les registres des produits phytosanitaires des pays voisins, les
testent et les admettent dans la liste. Celle-ci énumère actuellement
quelque 300 produits et devrait être rallongée avec le temps.
Un permis général d'importation est requis pour l'importation des
produits mentionnés dans la liste. Il sert à l'identification de
l'importateur à la douane et peut être demandé gratuitement à l'OFAG.
La liste, qui comprend de plus tous les formulaires nécessaires, une
marche à suivre et les modes d'emploi à observer en cas d'importation,
peut être commandée à l'Office central fédéral des imprimés et du
matériel, 3003 Berne, tél. 031 / 325 50 50, e-mail: edmz@bbl.admin.ch.

Office fédéral de l'agriculture
Service de presse et d'information

Renseignements:
Elisabeth Bosshard, section Produits phytosanitaires et engrais, tél.
031 324 90 80