Le DFF maintient l'entrée en vigueur de la RPLP en 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE Le DFF maintient l'entrée en vigueur de la RPLP en 2001 Malgré des articles de presse critiques et le souhait du milieu des automobiles et des transports, le Département fédéral des finances s'en tient à l'horaire original pour l'introduction de la RPLP. La douane suisse estime qu'elle est en mesure, tant du point de vue technique que de l'exploitation, de garantir l'exécution de la RPLP à partir du 1.1.2001. Les transporteurs et quelques parlementaires demandent le report de la date d'entrée en vigueur de la RPLP. En plus de motifs politiques (entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l'UE), ils font valoir surtout des difficultés de transposition dans les délais prévus. Les délais sont serrés, mais l'opération est réalisable A la douane suisse, les travaux de préparation sont menés tambour battant. La mise en place des installations dans les bureaux de douane se déroule conformément aux plans établis. Cela concerne tant les antennes à ondes courtes (radiobalises) que les terminaux de traitement (appareils automatiques) pour les transporteurs étrangers. Après quelques difficultés initiales, la production et la livraison des appareils de saisie ont bien démarré. 10'000 pièces ont déjà été livrées et les fabricants (Fela/Ascom) sont en mesure d'en livrer 10'000 autres chaque mois. Le montage sera "serré" uniquement pour les détenteurs de véhicules qui ne se sont pas préoccupés à temps du problème de la RPLP. Depuis le printemps 2000, la possibilité existe d'équiper les camions des câbles et supports adéquats pour les appareils de saisie. Le raccordement des appareils n'est plus alors qu'une question de quelques minutes. Le développement du système informatique pour le calcul et le prélèvement des redevances s'effectue dans les délais prévus ; il sera à disposition à temps. Les conditions d'organisation et d'exploitation (engagement et formation du personnel, déroulement des opérations, etc.) dans les quelque 100 offices de douane sont en cours de création. Aucun signal n'a été lancé La direction de l'Administration des douanes suisses tient en outre à relever qu'aucune déclaration n'a été faite - que ce soit à l'égard des partis politiques ou de leurs responsables - qui pourrait faire apparaître douteux le délai d'introduction de la RPLP ou qui pourrait faire supposer un report de la mise en vigueur. Renseignements: Hans Häusler, chef de la division RPLP, Direction générale des douanes, tél. 031 323 12 57 Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, tél. 031 322 60 86 Département Fédéral des finances 13.07.2000